Economie

Centre de Gestion du Var

Claude Ponzo, président : « Avec la loi de modernisation, le CDG aborde une nouvelle étape de son existence »

Le Centre de Gestion du Var est un acteur majeur de la gestion des ressources humaines et le tiers de confiance, par excellence, des collectivités territoriales et établissements publics.

Établissement public administratif, le Centre de Gestion du Var (CDG83) est dirigé par un conseil d'administration composé de 23 élus. C'est le partenaire privilégié des collectivités territoriales et des établissements publics pour la gestion de leurs ressources humaines.

Son président, Claude Ponzo, répond aux questions de La Gazette du Var.

Quelle est la fonction première du Centre de Gestion du Var ?

Claude PONZO. C'est de gérer un effectif de plus de 12 500 fonctionnaires, stagiaires et titulaires, représentant 143 collectivités et 111 établissements publics du Var qui lui sont affiliés. L'affiliation à un Centre de Gestion est obligatoire pour les collectivités employant jusqu'à 350 agents stagiaires et titulaires et facultative au-delà. Il exerce des missions obligatoires, prévues par la loi, et facultatives. C'est un véritable service à la carte décidé par le Conseil d'administration afin de de répondre aux attentes des collectivités. Mais le service à la carte ne concerne que les missions facultatives.

Concrètement, comment cela se passe-t-il ?

CP. Nos missions sont regroupées au sein de 8 pôles de compétences.

Il s'agit de contribuer à la définition des orientations stratégiques du CDG et à l'élaboration d'un projet partagé de l'action publique, sous la responsabilité de l'équipe politique, d'assurer les relations avec les collectivités territoriales, établissements publics, les partenaires institutionnels ou non, avec le Pôle Décisionnel, Administratif et Politique, d'assister et d'accompagner les collectivités territoriales dans la gestion de la carrière de leurs agents avec le Pôle Carrière, instances et Caisse Nationale des Retraites des Agents de Collectivités Locales (CNRACL). En outre, le CDG organise le suivi de la carrière des fonctionnaires, titulaires et stagiaires, et coordonne les instances paritaires (CAP, CTP, Conseils de discipline…), prenant en charge la gestion des secrétariats de la Commission de réforme et du Comité médical. Sans oublier notre Pôle Médecine Préventive et Moyens Généraux qui complète nos 8 pôles de compétences.

Le Centre de Gestion du Var est donc un acteur majeur de l'emploi public ?

CP. En effet. Notamment avec le Pôle Conseil et Emploi territorial puisqu'il gère les déclarations de créations et de vacances d'emploi, organise la Bourse de l'Emploi Public, entretient un partenariat avec le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées. Il prend, aussi, en charge les fonctionnaires privés d'emploi, et s'occupe de tout l'aspect social et professionnel des agents (droit syndical et relations sociales, service de remplacement). Le CDG a aussi un rôle de conseil en organisation par la mise à disposition d'experts réalisant des diagnostics organisationnels, la définition et l'accompagnement de plans d'action, la création d'outils ressources humaines tels que les fiches de postes, l'organigramme, les plans de formation, etc.

L'une des missions les plus importantes reste l'organisation des concours et des examens professionnels ?

CP. C'est le cœur de notre activité avec l'organisation des Concours et Examens professionnels : recensements des besoins et appel à candidature pour la composition des jurys, élaboration du calendrier des concours et examens en coordination avec les CDG de la région Sud, en organisant les opérations des concours et des examens professionnels. En 2018, 12 concours et examens professionnels ont été organisés représentant 8 513 candidats. 

En outre, nous assurons la sécurité et la santé des agents territoriaux avec le pôle Prévention des risques professionnels, en mettant en place des missions d'inspection, en donnant des conseils en prévention des risques professionnels, en les accompagnant pour la rédaction du document unique, en organisant dans le cadre de conflits au sein des collectivités des médiations, en procédant à l’évaluation des risques psychosociaux mission, qui connaît « une montée en puissance année après année», et, ce fut aussi le Thème de notre colloque annuel en 2018.

Un rôle moins connu du CDG3 est de préserver les archives des collectivités et des établissements publics ?

CP. Cette mission de première importance est moins connue. Mais, avec le pôle Archives, le CDG assure le traitement global, l'élimination des archives, la formation et l'accompagnement au métier d’archiviste ou de correspondant archives, le conseil en gestion des documents papiers et électroniques, et les actions de formation et de sensibilisation.

Aujourd'hui, les CDG ont beaucoup évolué dans leur fonctionnement ?

CP. C'est exact. Les Centres de Gestion ne sont plus, ou plus seulement, les partenaires privilégiés des petites collectivités territoriales. Ils sont aujourd'hui dotés d'équipe pluridisciplinaires, capables de s'adapter et d'intervenir sur tout le champ de la gestion des ressources humaines dans l'ensemble des collectivités territoriales de leurs départements, communes rurales comme grandes collectivités, affiliées volontaires voire non-affiliées. 

L'intérêt de l'externalisation de la gestion de leurs ressources humaines par les collectivités non affiliées est reconnu. Le CDG, comme tous les Centres de Gestion, a su faire reconnaître la neutralité de son expertise, en dehors de tout esprit partisan.
Centre de ressources et outil de communication à destination des prioritairement des élus, les 80 agents du CDG accompagnent au quotidien les collectivités varoises dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques, participant ainsi au développement des compétences de leurs équipes.

D'où l'importance d’une mutualisation de la gestion des Ressources Humaines à un niveau départemental ?

CP. La gestion RH est, par essence, l'affaire de tous les élus et non pas seulement celle des professionnels de la gestion des ressources humaines. Elle constitue également la réponse institutionnelle au problème posé par la très grande différence de ressources que les collectivités locales peuvent allouer pour gérer leur personnel dans un contexte financier particulièrement contraint. Au fur et à mesure des lois, notre rôle est de plus en plus clairement défini et important. Les nouvelles missions, que l'on nous demande d'assurer, s'inscrivent dans un contexte de réduction des coûts. Mais, il faut aussi mettre ces missions en lien avec l'allègement du contrôle de légalité de proximité. L'idée, c'est de compenser ce contrôle, de combler un vide en aidant les collectivités à se réguler elles-mêmes.
Et, à nos missions traditionnelles de garant du statut s'ajoute un rôle de facilitateur mais aussi de référent en matière de déontologie par le biais du référent déontologue, chargé de répondre aux questions que les agents peuvent se poser dans l'exercice quotidien de leurs fonctions, en matière de respect des obligations et des principes déontologiques et demain avec la loi de transformation de la fonction publique donner son avis à une autorité hiérarchique lorsque cette dernière a un doute sérieux sur la compatibilité du projet de création ou de reprise d'une entreprise avec les fonctions exercées par le fonctionnaire au cours des trois années précédant sa demande d'autorisation, ou en cas de départ vers le privé. C'est une mission nouvelle qui mérite d’être portée à la connaissance du plus grand nombre de collectivités.

Finalement, le CDG aborde une nouvelle étape de son existence ?

CP. Avec la loi de transformation de la fonction publique de 2019 qui modernise la gestion des ressources humaines, cette volonté se traduit par de nouvelles souplesses accordées aux maires-employeurs en matière de recrutement, de gestion des personnels, et par la simplification des conditions d'exercice du dialogue social. Le Centre de Gestion aborde, avec cette dernière loi, une nouvelle étape dans le champ de l'élargissement de ses missions, porteuse de nouveaux défis et de nouveaux enjeux.

Ces réformes récentes montrent que la donne de la politique RH a décidément changé en devenant plus fine et par là-même plus exigeante.

Propos recueillis par Gilles CARVOYEUR

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