Grande plaisance
Laurent Falaize, avocat du yachting, auprès de Christine Lagarde
Laurent Falaize et Florent Battistella, deux professionnels de la grande plaisance, ont rencontré Christine Lagarde, directrice générale du FMI, pour la sensibiliser sur les difficultés fiscales que rencontre la filière du yachting.
Laurent Falaize est intervenu en tant que président du cluster Riviera Yachting Network tandis que Florent Battistella, à la tête de 25 entreprises comptant 3 500 employés, est administrateur de la holding française NEPTEAM (groupe Couach, IMS 300, IMS 700, Zodiac…). Les deux hommes ont souhaité évoquer, avec la patronne du FMI, un conflit qui oppose la filière du yachting au gouvernement italien, dans le cadre d'un dépôt de plainte auprès de l'instance européenne. Aus-si, pour rappeler l'importance de la grande plaisance en Méditerranée, la filière yachting était venue en force à l'inauguration officielle de MIF 68, un centre inter-national de commerce de gros, deuxième plus grand centre sino-européen du tex-tile, implanté dans les quartiers Nord de Marseille, à laquelle participait Christine Lagarde, notamment.
DROIT COMMUNAUTAIRE
Pour Laurent Falaize, le contexte juridique est compliqué : « Depuis le 1er octobre 2016, en conformité avec le droit européen, le régime fiscal des carburants utilisés pour la navigation maritime ne permet plus d'opérer les livraisons de carburant destinées aux navires, donnés en location sous forme de contrats charter, en exoné-ration de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Ce régime est défini par le Code des Douanes français, reprenant une circulaire publiée par la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects. Or, il appa-raît que l’Italie estime pouvoir s'affranchir de ces règles. Ainsi, elle offre un avan-tage concurrentiel significatif grâce à un traitement fiscal plus favorable ».
GRAVE PREJUDICE ECONOMIQUE
Le président de Riviera Yachting NETWORK poursuit : « Cette situation porte un grave préjudice économique aux entreprises françaises du secteur compte tenu de la mobilité des navires. D'ores et déjà, pour la précédente saison, nous avons constaté une perte en volume de 30% sur l'ensemble des distributeurs et un manque à ga-gner de plus de 200 M€, pour l'économie locale ».
De son côté, Forent Battistella, qui travaille à développer une filière en Chine, fait confiance à Riviera Yachting NETWORK, aux autorités et aux grands décideurs pour débloquer cette situation de concurrence déloyale.
« Quel est l'enjeu des entreprises du yachting, en Méditerranée ? Conserver notre attractivité, sans toucher aux équilibres autour de la Méditerranée. C'est compliqué ! Sans client, il n'y a plus de business. Il faut protéger nos clients, majoritairement étrangers, de la grande plaisance. Il demeure un énorme réseau d'entreprises, spé-cialisées dans le yachting et le refit, tout le long du littoral de la Région Sud » !
Propos recueillis par André GOFFIN, envoyé spécial à Marseille
