Risques majeurs: la réponse de la région
Programme d'Actions de Prévention des Inondations
François de Canson : « Il faut faire évoluer la réglementation en matière de risques naturels »
Le 14 mars à Draguignan, les rencontres varoises Inter-PAPI (Programme d'Actions de Prévention des Inondations) ont permis de faire le point sur les travaux en cours et la réglementation. Très concerné par les questions de prévention des risques, François de Canson, conseiller régional en charge, des risques majeurs (en particulier les inondations et les incendies) a apporté un éclairage très instructif.
Après les terribles inondations de juin 2010, le Syndicat Mixte de l'Argens (SMA) a porté un Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de l'Argens et des Côtiers de l'Estérel, décliné en 64 actions à hauteur de 86 millions d'€. Politiquement, le SMA milite « pour une gouvernance inter-territoriale, solidaire et efficace, afin d'assurer de façon cohérente, à l'échelle du bassin versant de l'Argens, une gestion des inondations à travers la mise en place d'un PAPI complet et une gestion intégrée des milieux aquatiques ».
Pour échanger sur ces problématiques et partager les expériences, le SMA était à l'initiative de cette réunion au cours de laquelle plusieurs élus se sont exprimés dont François de Canson, maire de La Londe-les-Maures et président de l'intercommunalité Méditerranée Porte des Maures (CCMPM).
ACCELERATION DES PROCEDURES
François de Canson a apporté son témoignage, basé sur ce qu'ont vécues les communes du territoire de Méditerranée Porte des Maures qu'il préside, régulièrement meurtries par des catastrophes naturelles.
Ainsi, il a rappelé : « Avant même d'être élu à la Région, j'ai, à l'instar du président Olivier Audibert-Troin, interpellé Bernard Cazeneuve ainsi qu'Alain Juppé, lors de leurs venues dans le Var, sur la nécessité de faire évoluer la réglementation en matière de risques naturels. En effet, il est apparu absolument fondamental de permettre une accélération des procédures s'agissant, en particulier, du versement des aides et de l'obtention des autorisations administratives. Ainsi, s'agissant de l'indemnisation des collectivités territoriales touchées par des catastrophes, il était indispensable de raccourcir les délais d'instruction afin de permettre la reconstruction au plus tôt de nos infrastructures ».
Le premier magistrat de La Londe-les-Maures a ajouté : « Alors que ma commune a été contrainte d'attendre plus de 9 mois pour obtenir le versement de ces aides, le délai d'instruction des demandes est, désormais, raccourci suite à la parution d'un décret le 18 juin 2015 ».
En effet, ce décret porte à 45 jours le délai durant lequel la mission doit rendre son rapport à compter de la date de saisine.
Pour autant, aux yeux de l'élu, cette amélioration du dispositif est toujours insuffisante dans la mesure où elle ne porte que sur des aspects financiers et ne concerne que la réparation en cas de catastrophe alors qu'en ce domaine seule une politique de prévention adaptée est susceptible de garantir au mieux la sécurité des populations.
L'ETAT NE REPOND PAS AUX ATTENTES DES MAIRES
En fin connaisseur du dossier, il a expliqué : « J'ai défendu, dès 2014, l'idée d'un assoupissement du cadre réglementaire régissant les travaux d'urgence réalisés suite aux inondations. En l'état actuel du droit, seuls les travaux réalisés en urgence, dans les 6 mois suivants une catastrophe naturelle, sont exemptés de certaines autorisations administratives conformément à l'article R. 214-44 du Code de l'environnement. Passé ce délai, les travaux doivent s'inscrire dans une démarche administrative longue et complexe laissant la population exposée aux risques. J'avais défendu une nouvelle rédaction de cet article qui plaçait le maintien de la sécurité au cœur du dispositif ».
Concrètement, le président de Méditerranée Porte des Maures a fait cette proposition : « Il faut que les communes, couvertes par un Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPR) approuvé, qui ont subi des catastrophes naturelles et dont les travaux de mise en sécurité sont validés par l’État, puissent bénéficier des mesures dérogatoires, d'une simplification administrative, pour pouvoir réaliser en urgence les travaux indispensables au maintien de la sécurité publique au-delà de la période de 6 mois fixée par l'administration. A nouveau, la réponse des autorités à ces interrogations avec la création de l'autorisation environnementale unique ne me semble pas répondre à nos attentes ».
FAIRE EVOLUER LA REGLEMENTATION
En effet, si cette procédure semble plus rapide, elle est plus complexe, autant pour les élus que pour les services instructeurs. « De plus, les multiples avis, demandes de pièces complémentaires, suspensions de délais susceptibles d'intervenir au cours de l'instruction constituent un véritable frein pour une action efficace », comme l'a relevé, à juste titre, le président olivier Audibert-Troin. La réglementation peut et doit impérativement évoluer pour assurer au mieux la sécurité des populations qui demeure la préoccupation majeure des élus.
Désormais, conseiller régional, délégué en charge de la sécurité civile et des risques majeurs, François de Canson poursuit ce combat de simplification des démarches administratives lorsque la sécurité publique est menacée.
Dans un contexte de changement climatique, qui va rendre encore plus prégnants les enjeux liés aux risques naturels, et dans un cadre de réforme territoriale qui fait évoluer les compétences d'intervention des collectivités, la Région a organisé un cadre de concertation pour prendre en considération l'ensemble de la chaîne de gestion du risque, depuis la prévention jusqu'au retour d'expérience de la gestion de la crise dans une approche multirisque (incendies, inondations, risques montagne, calamités agricoles). Ainsi, le Comité de concertation régionale sur les risques (C2R2), que préside le maire de La Londe-les-Maures, a été lancé le 9 février 2018 aux Pennes-Mirabeau.
L'ACTION DE LA REGION
Depuis un an, la Région a lancé une tournée des territoires pour recueillir la parole des acteurs du territoire sur la prévention et la gestion des risques naturels.
« A partir d'un diagnostic partagé, il s'agit de voir quelles pourraient être les conditions et pistes d'actions à développer pour permettre l'amélioration de la gestion des risques naturels.
Ainsi, sur le volet des inondations, même s'il existe déjà une politique très importante sur le sujet, les attentes font apparaître la nécessité de clarifier le rôle et les compétences, dans un contexte où la réforme territoriale et la mise en œuvre de la GEMAPI ont rebattu les cartes, de mutualiser des moyens, surtout d'ingénierie, et de développer de nouvelles solidarités, en particulier, en direction des territoires ruraux ayant peu de moyens et, parfois, sortis des priorités de l’État. La Région souhaite proposer des procédures plus allégées et plus opérationnelles pour accompagner les démarches de prévention des inondations sur les territoires et développer des systèmes d'alerte globale des populations, tout en travaillant, en amont, à une meilleure acculturation des populations qu'elles soient résidentes permanentes ou saisonnières. Enfin, il s'agit d'améliorer la prise en compte des risques naturels dans les choix d'aménagement et d'urbanisme des territoires », détaille François de Canson.
La synthèse de cette concertation et la rédaction du Livre Blanc sont en cours de finalisation. Le livre blanc doit être présenté avant l'été.
« Quand la maison brûle, on ne va pas demander au juge l'autorisation d'y envoyer les pompiers », a conclu François de Canson. Prononcée il y a plus de 100 ans, cette phrase reste d'actualité car, il y a toujours urgence à agir lorsque la sécurité publique est menacée.
Gilles CARVOYEUR
