Riviera Yachting Network
Laurent Falaize : « L’État italien déféré devant la Cour de justice de l’Union européenne »
La Région Sud et le Riviera Yachting Network (RYN) ont obtenu gain de cause dans le dossier de la concurrence déloyale italienne
C’est une grande victoire pour la filière française du yachting puisque l’État italien, ne respectant toujours pas ses obligations, la Commission européenne va le déférer devant la Cour de Justice de l’Union Européenne.
MAINTENIR LA PRESSION
A l’annonce de cette nouvelle, Laurent Falaize, président du Riviera Yachting Network, s'est réjoui : « C’est un début de soulagement ! Tous les acteurs de la filière du yachting se félicitent de cette avancée. Mais nous devons maintenir la pression auprès des institutions européennes : les saisons se succèdent, et cette situation ne peut pas continuer de gréver la compétitivité de la filière yachting et par conséquent l’attractivité de notre région Sud. »
Le chef d'entreprise rappelle le contexte de ce dossier : « Il y a presque 2 ans, j'ai déposé une plainte contre l’Italie auprès de la Commission Européenne (NIF 2018 4018), pour non-conformité de leurs textes nationaux à la directive 2003/96/CE encadrant le régime d’exonération de fiscalité sur le carburant. Ces manquements créaient une situation dommageable de concurrence déloyale, les ports français devenant beaucoup moins attractifs pour l’avitaillement des yachts. Tout au long du processus de plainte, la Région nous a apporté son soutien politique ».
SOUTIEN D'HUBERT FALCO
Le président du Riviera Yachting Network a ajouté : « Dès l’origine de cette procédure, nous avons sollicité notre président de Région Renaud Muselier et pu compter sur son soutien comme sur celui d’Hubert Falco et de Christian Estrosi dans ce dossier sensible où un cluster s’attaque à la non-conformité des textes d’un État membre, devant la Commission européenne. Ce n’était pas une mince affaire et le travail conduit en parallèle avec notre cabinet conseil et les co-plaignants (Corsica Yacht Services et Fioul 83) a également été déterminant. Cette nouvelle étape est une victoire supplémentaire car, c’est désormais à la justice de trancher. L’Italie doit se conformer au droit européen que nous appliquons. C’est ce que nous attendons de la décision de la CJUE pour retrouver un cadre de concurrence loyale sur lequel nous avons depuis des années l’écoute attentive des services concernés de l’État comme de la Commission à Bruxelles ».
UNE BELLE VICTOIRE
De con côté, Renaud Muselier, a indiqué : « Nous avons mené la bataille de l’influence et du droit au service de nos ports, de nos entreprises et de cette économie régionale propre à la filière du yachting en Provence-Alpes-Côte d’Azur forte de quelque 5 000 emplois. C’est ensemble que nous avons œuvré à Bruxelles auprès des institutions, et cette saisine de la Cour de Justice de l’Union européenne est une belle victoire au terme de deux ans d’efforts conjoints. Avec Laurent Falaize et l’ensemble des membres du cluster, nous saluons cette décision et souhaitons désormais une résolution rapide de ce conflit qui handicape notre territoire : nous ne pouvons pas éternellement rester les bons élèves silencieux qui subissent l’absence de respect des règles par leurs voisins » !
