Sécurité

Saint-Tropez

Jean-Luc Videlaine : « Faire cesser les comportements illégaux »


Jean-Luc Videlaine, le préfet du Var, tire un bilan positif du contrôle, opéré le 17 juillet, dans le golfe de Saint-Tropez, dans le cadre du Comité départemental de lutte contre la fraude (CODAF).
Dans le cadre du Comité départemental de lutte contre la fraude (CODAF), le préfet du Var et le procureur de la République de Draguignan ont décidé que les services de contrôle devraient porter une attention soutenue aux activités de taxis, de voitures de
transport avec chauffeur (VTC) et de transporteurs publics routiers de personnes à l’aide de véhicules de moins de 10 places (dits véhicules « LOTI »), en particulier sur le golfe de Saint-Tropez, au cours de cette saison estivale.


RENFORCEMENT DES CONTROLES
« La volonté est de reconduire ce type de contrôle au cours de l’été ainsi que tout au long de l’année et ce, sur l’ensemble du département, afin de faire cesser des comportements illégaux par l’application de sanctions dissuasives », avertit le préfet du Var.
« Si les services de lutte contre la fraude conduisent des actions sur cette thématique tout au long de l’année, la présence de nombreux touristes sur les zones d’affluence au cours de l’été justifient un renforcement et une intensification des opérations de contrôle du secteur du transport de personnes. De plus, les transports routiers y compris les taxis et les VTC constituent un des secteurs prioritaires du plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) décliné localement dans le cadre du CODAF », rappelle Jean-Luc Videlaine.
Le préfet ajoute : « Les activités de taxis et de VTC continuent de faire l’objet d’une surveillance particulière de la part des pouvoirs publics compte tenu de la persistance de comportements frauduleux de certains opérateurs qui nuisent tant aux clients qu’à la profession elle-même : défaut d’inscription, défaut de carte professionnelle, pratique de prix illicites, pratique de la maraude par des VTC, défaut d’information du consommateur ».


FAIRE RESPECTER LA REGLEMENTATION
Ces pratiques peuvent avoir pour effet d’éluder l’acquittement de contributions fiscales et sociales, de proposer des prix abusivement bas, de contrevenir aux droits des travailleurs ou de s’affranchir de la protection du consommateur.
Ces constats ont été confirmés au sein de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P1). Cette instance, présidée par le préfet, est chargée d’assurer le suivi de la profession et d’établir un rapport annuel.
Les contrôles des services de l’État ont pour objet de faire respecter une réglementation qui a été largement renforcée et clarifiée, en particulier à l’occasion de la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux véhicules et de celle du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes. Les pouvoirs publics ont accompagné ces dispositifs législatifs par une importante mobilisation des différents services (voir circulaires interministérielles du 24 juin 2015 et 22 janvier 2016 sur le sujet).
Jean-Luc Videlaine prévient : « Les contrôles visent non seulement à garantir aux clients de ces prestataires une parfaite information et un accès à un service de qualité, mais également à assurer les conditions d’une concurrence loyale entre les professionnels du secteur qui respectent la législation et qui subissent, au plan économique, les pratiques illégales de certains intervenants. L’activité de ce secteur est régulièrement contrôlée, principalement par les services de la Gendarmerie Nationale, de la Police Nationale, de la DREAL2 (contrôle des transports terrestres), de la DDPP3 (concurrence, consommation répression des fraudes) et de la DIRECCTE4 (métrologie) ».


EXERCICE ILLEGAL DE L'ACTIVITE DE VTC
C’est dans ce contexte qu’une action conjointe a été décidée et conduite dans le cadre du CODAF du Var, le 17 juillet, en fin de journée, sur la RD93 à Saint-Tropez. Cette opération de contrôle a réuni deux militaires des services de la gendarmerie (BMO de Gassin - Saint-Tropez), quatre contrôleurs des transports terrestres de la DREAL, un inspecteur concurrence, consommation, répression des fraudes de la DDPP et le secrétariat permanent du CODAF assuré par la DIRECCTE.
A cette occasion, les agents de l’État ont procédé au contrôle de près de vingt-cinq véhicules, dont quinze VTC et un taxi. Plusieurs infractions ont pu être constatées et ont fait l’objet de procès-verbaux qui seront transmis à la justice, notamment un délit d’exercice illégal de l’activité de VTC, un défaut de visite technique entraînant l’immobilisation du véhicule, un défaut de réservation préalable, deux contraventions d’absence de signalétique spécifique aux VTC, deux défauts de livret individuel de contrôle du temps de travail des salariés. Par ailleurs, des enquêtes sont ouvertes afin de vérifier la régularité de quatre des opérations de transport contrôlées. Enfin, diverses infractions au code de la route ont été relevées par les agents (téléphone au volant, défaut de plaque d’immatriculation…). Un contrôle d’alcoolémie, ciblant les deux-roues, a également été réalisé par les motards de la BMO de Gassin - Saint-Tropez, venus en renfort au cours de l’opération.

Demo

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