Baromètre de la fiscalité immobilière Arsene Taxand

2017, nouvelle année d'incertitude fiscale ?

Arsène Taxand, cabinet d'avocats français spécialisé en droit fiscal, a publié les résultats de la 5e édition de son baromètre dédié aux enjeux de la fiscalité immobilière.

Principaux enseignements : La perspective du Brexit n'a pas (encore) eu d'impact sur le marché français pour 67 % des sondés. Pour 67 % d'entre eux, les élections présidentielles étaient un frein à l'investissement. Plus de la moitié (57 %) des sondés ont fait l'objet d'un contrôle fiscal en 2016. Les entrepôts sont les premiers actifs recherchés en matière d'investissement pour 2017. Les relations avec l'administration fiscale se sont détériorées pour un quart des sondés par rapport à l'année dernière. 68 % pensent qu'ils seront affectés par la réforme du traité France-Luxembourg à l'avenir.

GRANDES TENDANCES 2017

« Nous constatons cette année, dans la continuité des précédents baromètres, que la fiscalité reste l'une des priorités majeures des acteurs de l'immobilier. Les variations fréquentes de la législation et la sécurité fiscale (avec la rétroactivité des mesures), qui rendent très difficile la gestion des risques, sont principalement citées comme points de vigilance. Couplées à une augmentation des inquiétudes vis-à-vis du taux effectif d'imposition (2,35 pts en 2015, contre 2,76 en 2017, sur une échelle d'importance de 1 à 4), ces résultats confirment les interrogations que nous observons au quotidien aux côtés de nos clients », commente François Lugand, associé chez Arsene Taxand, spécialisé dans les sujets immobiliers.

RELATIONS AVEC L'ADMINISTRATION FISCALE

Alors que plus de la moitié des sondés déclare avoir fait l'objet d'un contrôle fiscal au cours de l'année 2016, les résultats montrent que les relations avec l'administration fiscale se sont détériorées, avec notamment un recours aux pénalités plus fréquent qu'en 2014 (baromètre 2015). Pour l'ensemble des acteurs interrogés, l'application des pénalités au cours de l'année 2016 a servi à la négociation globale des litiges.

« La période électorale et l'environnement fiscal international sont source d'incertitude pour les entreprises, y compris pour les acteurs du secteur de l'immobilier. En ce sens, les résultats du baromètre montrent qu'aucun acteur n'observera une position de statu quo au cours de l'année 2017. Dans ce contexte changeant, notre objectif est de fournir des solutions adaptées à nos clients. C'est le cas par exemple de la mise en place de véhicule OPPCI, dont 71 % pensent qu'il constitue un dispositif incontournable pour en investir en France dans les prochains mois », conclut Stéphanie Hamis.

Méthodologie :

Ce baromètre a été réalisé par Arsene Taxand au premier trimestre 2017 auprès d'une trentaine de professionnels du secteur immobilier : promoteurs, fonds, foncières, gestion d'actifs, etc. Les répondants occupent les fonctions suivantes, en France et à l'international : Direction générale ou Associés, Direction juridique, Direction financière, Responsable de projets, Directeur d'investissements, Asset Manager et Fund Manager.

Gilles CARVOYEUR

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