En employant le terme de submersion migratoire, le Premier ministre François Bayrou a choqué jusque dans son camp. Dans son discours de politique générale du 14 janvier, il a, en effet, déclaré : « J'ai la conviction profonde que l'immigration est une question de proportions. Quiconque est confronté à la situation à Mayotte, et ce n’est pas le seul endroit de France, mesure que le mot de submersion est celui qui est le plus adapté ».
Puis il a rappelé la nécessité de mener une politique pour répondre à ce problème : « Il est de notre devoir de conduire une politique de contrôle, de régulation et de renvoi dans leur pays de ceux dont la présence met en péril, par leur nombre, la cohésion de la nation ».
Il a reconnu les défis posés par l’immigration excessive et a souligné la nécessité d’y remédier. Ensuite, il a enfoncé le clou : « Sur les 140 000 obligations de quitter le territoire français (OQTF) prononcées chaque année, 93% ne sont pas exécutées ».
Un mauvais score dont sont responsables les pays d'origine qui refusent de reprendre leurs ressortissants lorsqu'ils sont obligés de quitter notre territoire », alors qu’il s’agit de refuser le droit d’asile.
Et, François Bayrou a, encore, ajouté : « Les apports étrangers sont positifs pour un peuple à condition qu’ils ne dépassent pas une certaine proportion. Dès que vous avez le sentiment d’une submersion, de ne plus reconnaître votre pays, les modes de vie ou la culture, dès cet instant-là, vous avez un rejet. La France approcherait de ce seuil ».
Le Premier ministre propose de réactiver le Comité interministériel de contrôle de l’immigration qui a pour objectif de fixer, à partir de 2005, et les orientations de la politique gouvernementale en matière de contrôle des flux migratoires.
Mais, les mesures adoptées dans la Loi du 26 janvier 2024 « pour contrôler l'immigration, améliorer l’intégration » n’ont pas été mises en œuvre.
Cette loi a été adoptée, à la majorité, avec le soutien des députés de Renaissance, du Modem, d’Horizons, des Républicains et du Rassemblement national. Mais, les dispositions, censurées par le Conseil constitutionnel (décision du 25 janvier 2024), pourraient être reformulées dans une nouvelle loi. Elles portent sur la création de quotas migratoires, de séjours réguliers pour l’accès aux allocations (APL, allocations familiales, etc.) et sur l’obtention de la nationalité française des jeunes nés en France de parents étrangers, etc.
Dans ce contexte, la circulaire de Bruno Retailleau renforce le contrôle de la régularisation des sans-papiers et précise que la voie de l'admission exceptionnelle au séjour n'est pas la voie normale d'immigration et d'accès au séjour. Pourtant, en 2023, ces critères ont permis à près de 35 000 personnes d’obtenir des papiers selon le ministère de l’Intérieur.
« Le niveau d'exigence, en termes d'intégration des étrangers à notre société, doit être renforcé, avec un engagement à respecter les principes de la République », insiste le ministre de l'Intérieur.
Ce texte s'oppose frontalement aux positions de François Bayrou qui s’est, encore récemment, déclaré en faveur de la régularisation des travailleurs sans papier.
Bernard BERTUCCO VAN DAMME.
