Fédération BTP Var
Jean-Jacques Castillon : « Le budget de l’État ne fait pas la part belle au logement neuf »
REP (Responsabilité Élargie du Producteur), ZFE (Zones à Faibles Émission), PGE (Prêt Garanti par l’État), ZAN (Zéro Artificialisation Nette), l'année 2023 va se décliner en 5 fois 3 lettres, autant d'acronymes qui impacteront considérablement la profession.
Pour saluer 2022, la Fédération du BTP du Var veut tourner la page d'un certain nombre d'événements : Le retour de la guerre aux portes de l'Europe, une élection présidentielle française privée de débat sur les sujets majeurs de préoccupation des Français, une élection législative qui a abouti à faire de l'Assemblée nationale une arène d'affrontement politique stérile, la flambée des prix des matériaux et de l'énergie qui est loin d'être finie, l'envolée des taux de crédit, le retour de l'inflation, et l'entrée en vigueur de la Réglementation environnementale 2020.
« Même si nos entreprises et le secteur du BTP ont montré une belle résilience en 2022, ce que l'on a vu jusqu'à présent du fameux monde d'après n'a rien à envier à celui d'avant. C'est à peu près le même… en pire ! Passons de 2022 à 2023, changeons le 2 en 3. 3 justement, c'est le nombre de lettres contenues dans plusieurs acronymes qui vont nous accompagner à partir de 2023 et changer nos vies d'entrepreneurs du BTP dans les mois qui viennent et pas toujours pour notre bonheur », prévient Jean-Jacques Castillon, président de la Fédération du BTP du Var.
REP (Responsabilité Élargie du Producteur)
Un dispositif né de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) d'avril 2022 et qui va modifier la gestion des déchets de chantier. A compter du 1er janvier 2023, la REP bâtiment instaure une éco-contribution sur les produits et matériaux de construction ainsi que la création d'éco-organismes chargés de trois missions : structurer la filière des déchets de chantier, lutter contre les dépôts sauvages et les décharges illégales et collecter gratuitement les déchets préalablement triés.
« Sur le papier cela semble simple et séduisant. Dans les faits, c'est un peu plus compliqué ! Devant la somme d'imprécisions et de questions qui se posent encore à la veille de son entrée en vigueur, la Fédération Française du Bâtiment et la Fédération Nationale des Travaux Publics demandent le report de la REP de six mois pour stabiliser l'ensemble. Elles n'en contestent pas le principe mais veulent éviter une mise en œuvre mal préparée et précipitée. Ne nous y trompons pas, il s'agit d'un véritable bouleversement des pratiques pour les entreprises de BTP mais d'un chambardement encore plus profond pour nos partenaires, les professionnels de la gestion des déchets de chantier. Notre Fédération continuera à se mobiliser pour aider à la montée en compétences de tous les acteurs de la construction bien au-delà des seules entreprises du BTP », s'inquiète le responsable fédéral.
ZFE (Zones à Faibles Émission)
Il s'agit d'une mesure pour lutter contre la pollution de l'air dans les agglomérations. Déjà 11 métropoles ont mis en place une ZFE pour limiter la circulation des véhicules les plus polluants grâce à la vignette Crit'Air.
« La métropole toulonnaise devrait y être soumise dès le 1er janvier mais nous n'en connaissons toujours pas le périmètre et nous n'avons pas reçu de réponse à notre contribution écrite détaillant l'impact sur les activités du BTP et demandant d'instaurer des dérogations pour assurer la continuité des travaux. Même si le préfet du Var, que nous avons rencontré, se veut rassurant sur le sujet, il faudra que nos entreprises investissent massivement dans des véhicules de nouvelles générations fort coûteux. Mon propos n'est pas de contester cette obligation légale mais d'attirer l'attention sur la nécessité de mettre en place des mesures d'accompagnement financier pour le secteur du BTP », s'alarme Jean-Jacques Castillon.
PGE (Prêt Garanti par l’État)
Instauré durant la crise sanitaire pour soutenir les entreprises et l'économie dans son ensemble, le Prêt Garanti par l’État n'en devra pas moins être remboursé.
Le président du BTP varois ajoute : « Je crois que nous l'avons tous bien compris. Et, il vaudra mieux pouvoir le faire sans le renégocier pour éviter de voir sa situation bancaire dégradée.
Au-delà du cas particulier du PGE, la Banque de France nous l'a dit : « Il va falloir soigner sa relation au banquier » ! Transparence, explications, dialogue seront les vertus cardinales du dirigeant pour conserver le lien de confiance avec l'institution bancaire dans les péripéties économiques qui nous attendent encore ».
ZAN (Zéro Artificialisation Nette)
Ces trois lettres sont une arme de destruction massive des droits à construire. Elles signifient Zéro Artificialisation Nette, sous entendue des sols. Consacrée en 2018 par le Plan Biodiversité, puis en 2020 par la Convention citoyenne sur le climat, cette démarche consiste à réduire au maximum l'extension des villes en limitant les constructions sur des espaces naturels ou agricoles et en compensant l'urbanisation par une plus grande place accordée à la nature dans la ville.
« Jusqu'ici, rien de contestable, nous avons tous à cœur de protéger notre environnement et la nature qui nous entoure. Encore faudrait-il que l'on autorise la densification dans les projets immobiliers !
Le ZAN est un objectif fixé pour 2050. Il demande aux territoires, communes, départements, régions de réduire de 50 % le rythme de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d'ici 2030 par rapport à la consommation mesurée entre 2011 et 2020.
Le ZAN n'est pas d'application immédiate et il ne signifie en aucun cas l'arrêt des projets d'aménagement ou de construction.
Or, on observe une forme d'empressement de la part de certains maires de faire de cet objectif ZAN en 2050 l'alpha et l'oméga de leur politique d'urbanisme aujourd'hui. Bien pratique pour ne plus délivrer de permis…
Sachez que si l'urbanisme est aujourd'hui la première source de contentieux dans le Var, il pourrait bien être demain le fossoyeur de notre industrie et de nos entreprises si les droits à construire continuent de reculer ! C'est un cri d'alarme que je lance. Il doit exister la possibilité d'un développement harmonieux de nos communes et nous sommes prêts à en débattre avec les élus varois ».
PLF (Projet de Loi de Finances)
Le moins que l'on puisse dire, c'est que le budget de l’État ne fera pas la part belle au logement neuf l'an prochain.
« Aucune aide ne va accompagner les surcoûts liés à la réglementation environnementale 2020, la fin programmée du PINEL, le plafonnement des opérations éligibles au prêt à taux zéro, la menace d'une ponction de 300 millions d'€ dans la caisse d'Action Logement que les entreprises remplissent par le versement du 1% logement. Il faut croire que les Français n'aspirent plus à devenir propriétaire et à faire construire. Il a dû nous échapper que le logement n'était plus leur priorité.
Heureusement, nous ne restons pas inertes face à ce déni et grâce à la mobilisation du réseau, la Fédération a pu obtenir le vote au Sénat de plusieurs amendements contre l'avis du Gouvernement qui rendent ce projet de loi de finances moins agressif. Ces amendements restent fragiles et l'Assemblée nationale pourrait revenir aux dispositions soutenues par un Gouvernement qui voit le logement comme un poste de charge alors qu'il reste largement contributeur au budget de l’État », rappelle Jean-Jacques Castillon.