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Conseil d'État
12 articles
François de Canson warns of climate and economic challenges
François de Canson was elected president of the Syndicat des Communes du Littoral Varois on May 11. He highlights economic and climate emergencies.
Elected president of the Syndicat des Communes du Littoral Varois, the vice-president of the Région set a course to protect the coast from climate challenges.
TOULON: Maritime Service - The Métropole Reaffirms Its Authority and Points Out Shortcomings
Tensions rise between Métropole TPM and the company TLV over maritime links to the îles d’Or. The contract is extended to 2027 while 570,000 euros in unpaid fees are claimed.
Responding to positions taken by TLV, Métropole TPM clarifies the legal framework for the îles d’Or service and denounces a debt.
Irréductibles Port-Grimaudois !
À Port-Grimaud, un conflit oppose l'Association Syndicale des Propriétaires à la municipalité. Les résidents défendent leur patrimoine face à la commune devant la justice.
Nous sommes en avril 2024.
Sereine Mauborgne salue la loi sur les harkis
L'Assemblée a adopté la loi de reconnaissance et réparation pour les harkis. La députée Sereine Mauborgne salue cette avancée historique.
Après l'adoption de la loi portant reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les harkis, rapatriés et leurs familles à l'Assemblée…
Enquête publique jusqu'au 28 février
L'enquête publique sur le projet ferroviaire LNPCA se tient du 17 janvier au 28 février. Il vise à désengorger les réseaux de Marseille, Toulon et la Côte d'Azur.
Le Premier ministre a confirmé l’objectif de tenue de l’enquête d’utilité publique sur les phases 1 et 2 du projet LNPCA du 17 janvier au 28 février.
Dommages sans intérêts, les propriétaires des terrains de la Tessonnière crient au préjudice
Inconstructible depuis 1994, la ZAC de la Tessonnière au Rayol-Canadel est à l'abandon. Vingt propriétaires trompés réclament réparation face à un gâchis estimé à 25 millions d'euros.
Depuis plus de trente ans, la ZAC de la Tessonnière suscite des tracas administratifs, des débats politiques et des tollés d’indignation chez certains…
Max Bauer, Secrétaire général adjoint de la Coordination Rurale et Président de l’UNIPHOR, répond…
Max Bauer, dirigeant de la Coordination Rurale, critique les promesses de l'État envers les agriculteurs. Il appelle à une mobilisation générale pour défendre la dignité du monde agricole.
Patrick Martinelli répond aux questions de La Gazette du Var.
Le maire Patrick Martinelli fait le point sur le contournement Nord et la révision du PLU. L'exécutif défend également son bilan en matière d'environnement et de prévention des inondations.
Patrick Martinelli : « Le contournement est indispensable à l’activité économique de la commune »
À quelques semaines des prochaines élections municipales, Patrick Martinelli évoque les grandes thématiques communales et notamment les dossiers du…
Charles Ignatoff, DG de la SAGEM : « Dans l’affaire KAUFMAN et BROAD, le Conseil d’État annule la…
Le Conseil d’État a annulé la concession accordée à Kaufman et Broad à Saint-Tropez. La SAGEM réclame 54 millions d'euros de préjudice.
Une décision définitive ! Selon la plus Haute Cour administrative française, « il résulte de l’instruction que les vices entachant la convention litigieuse,…
Annulation du décret sur la performance énergétique des bâtiments du secteur tertiaire
Le Conseil d'État a annulé le décret du 9 mai 2017 sur la performance énergétique du tertiaire. Il jugeait les délais imposés trop courts pour les entreprises.
Le Conseil d’État annule le décret sur la performance énergétique des bâti ments du secteur tertiaire contesté par le Commerce et l’industrie hôtelière
TICPE, une fiscalité pétrolière à 2 vitesses
L'industrie de la grande plaisance en PACA dénonce une fiscalité et une réglementation défavorables. La concurrence italienne et espagnole capte de plus en plus de yachts.
En Europe, cette disposition pénalise la France.