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Conseil d'État
12 articles
François de Canson warns of climate and economic challenges
Elected president of the Syndicat des Communes du Littoral Varois, the vice-president of the Région set a course to protect the coast from climate challenges.
TOULON: Maritime Service - The Métropole Reaffirms Its Authority and Points Out Shortcomings
Responding to positions taken by TLV, Métropole TPM clarifies the legal framework for the îles d’Or service and denounces a debt.
Irréductibles Port-Grimaudois !
Nous sommes en avril 2024.
Sereine Mauborgne salue la loi sur les harkis
Après l'adoption de la loi portant reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les harkis, rapatriés et leurs familles à l'Assemblée…
Enquête publique jusqu'au 28 février
Le Premier ministre a confirmé l’objectif de tenue de l’enquête d’utilité publique sur les phases 1 et 2 du projet LNPCA du 17 janvier au 28 février.
Dommages sans intérêts, les propriétaires des terrains de la Tessonnière crient au préjudice
Depuis plus de trente ans, la ZAC de la Tessonnière suscite des tracas administratifs, des débats politiques et des tollés d’indignation chez certains…
Max Bauer, Secrétaire général adjoint de la Coordination Rurale et Président de l’UNIPHOR, répond…
Patrick Martinelli répond aux questions de La Gazette du Var.
Patrick Martinelli : « Le contournement est indispensable à l’activité économique de la commune »
À quelques semaines des prochaines élections municipales, Patrick Martinelli évoque les grandes thématiques communales et notamment les dossiers du…
Charles Ignatoff, DG de la SAGEM : « Dans l’affaire KAUFMAN et BROAD, le Conseil d’État annule la…
Une décision définitive ! Selon la plus Haute Cour administrative française, « il résulte de l’instruction que les vices entachant la convention litigieuse,…
Annulation du décret sur la performance énergétique des bâtiments du secteur tertiaire
Le Conseil d’État annule le décret sur la performance énergétique des bâti ments du secteur tertiaire contesté par le Commerce et l’industrie hôtelière
TICPE, une fiscalité pétrolière à 2 vitesses
En Europe, cette disposition pénalise la France.