Un coup de poker raté
Christophe Castaner a tenté un coup de poker en voulant modifier les règles du jeu électoral, à quelques semaines de l’échéance. Raté ! Le Conseil d’État a gagné et l’opposition parlementaire a raflé la mise !
En rendant sa décision dans la très contestée et, désormais illégale, circulaire du ministre de l’intérieur, relative au « nuançage » des candidats aux prochaines élections municipales, le Conseil d’État a donné, en grande partie, satisfaction aux parlementaires de l’opposition. Le ministre de l’intérieur souhaitait que les préfets soient dispensés d’attribuer une couleur politique aux listes des communes de moins de 9 000 habitants.
Le seuil retenu a pour effet de ne pas prendre en considération l’expression politique manifestée par plus de 40 % du corps électoral.
Avec cette circulaire, droite et gauche confondues soupçonnaient LaREM de vouloir grossir ses scores en supprimant les résultats des petites communes. Déclenchant la colère des parlementaires (sauf ceux de LaREM, évidemment), une autre astuce de la circulaire accordait aux préfets la possibilité d’accorder la nuance « Listes Divers Centre » à nationales », a relevé le Conseil d’État, en estimant.
Le rôle du nuançage
Dans sa décision, le Conseil d’État rappelle que la finalité de l’attribution d’une nuance aux candidats par les préfets est de procéder à « la centralisation des résultats de chaque tour du scrutin, leur ». Le « nuançage » doit permettre aux pouvoirs publics et aux citoyens de disposer de résultats électoraux faisant apparaître les tendances politiques locales et d’idées, ainsi qu’au droit à une information objective.
La nuance « LDVC » et, surtout, son mode d’attribution, ont également été refusés par les magistrats du Conseil d’État. En principe, seule l’investiture par un parti, et non son simple soutien, permet d’attribuer une nuance politique à une liste. Le Conseil d’État a estimé que le seuil de 9 000 habitants exclut des résultats des élections municipales les suffrages exprimés par près de la moitié des électeurs.
La Gazette du Var — La Rédaction