Par Bernard BERTUCCIO VAN DAMME.
Ce vote de rejet est un échec politique majeur. Il concerne Darmanin, ministre de l’Intérieur, le Gouvernement Borne et Emmanuel Macron. Ce dernier avait annoncé ce texte comme essentiel pour son quinquennat.
La coalition au pouvoir n’a qu’une majorité relative au Parlement. Emmanuel Macron porte la responsabilité de cette confusion. Il a perdu la France en imposant la tripartition absurde de la vie politique, source de confusion des idées.
Un compromis difficilement trouvé
Après 18 mois de pirouettes, la majorité relative et Les Républicains sont arrivés à un compromis. Celui-ci est issu des travaux d’une Commission Mixte Paritaire (CMP).
La loi sur l’immigration est adoptée par le Sénat, puis par l’Assemblée nationale le 19 décembre. Elle l'est par une majorité de 349 députés (Macronistes et LR, 261 voix, et les 88 voix du Rassemblement national).
Des mesures positives, mais des incertitudes
Des mesures positives figurent dans la loi. On note la discussion annuelle des plafonds migratoires (quotas) et le cadrage de l’immigration étudiante. Le rétablissement du délit de séjour irrégulier est également présent.
La déchéance de la nationalité des binationaux coupables d’homicide sur un dépositaire de l’autorité publique est prévue. La fin de l’automaticité du droit du sol pour les enfants nés en France de parents étrangers est aussi une mesure. Ils devront manifester leur volonté de devenir Français avant leur majorité.
Un délai de cinq années de résidence est requis pour les étrangers sans emploi avant l’accès aux prestations sociales non-contributives. La régularisation des travailleurs sans papiers sera plus facile qu’avec la circulaire Valls.
Toutefois, la réforme de l’Aide Médicale d’État (AME) est renvoyée à un débat ultérieur. Rien ne garantit qu'il aura lieu, malgré l'engagement d'Élisabeth Borne auprès du président du Sénat.
Même si cette version de la loi n’est pas accomplie, les Républicains ont démontré leur influence politique.
Bref, tout ce vacarme et ces gesticulations pour rien.
Adoptée après des mois d’incertitudes et de négociations, la loi immigration a suscité de nombreuses critiques. Syndicats, artistes et 32 départements de gauche ont dénoncé son application.
Très courroucé, Éric Ciotti a demandé à Élisabeth Borne de s’engager à appliquer la loi. Pourtant, Macron et plusieurs membres du Gouvernement ont rapidement annoncé que plusieurs mesures fortes seraient contraires à la Constitution et pourraient être revues.
Pourtant, comme le Sénat le demandait depuis longtemps, cette loi donnera à la France les moyens d’avoir une stratégie migratoire.
Mais, pour Reconquête, c’est une victoire à la Pyrrhus. Le Conseil Constitutionnel attend son heure. C’est le président de la République qui le saisira pour être sûr qu’il ne restera dans cette loi que la régularisation des nouveaux clandestins.
La montagne va probablement accoucher d’une souris.
En attendant, l’équipe de Presse Agence et de La Gazette du Var souhaite une bonne année 2024 à ses fidèles lecteurs (de France et du monde) !
Bernard Bertucco Van Damme