L'ARENH, un dispositif sous tension
Le dispositif Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH), instauré par la loi NOME en 2010, permet aux fournisseurs alternatifs d'acheter une partie de l'électricité nucléaire d'EDF à un prix régulé. L'objectif était de favoriser la concurrence sur le marché de l'électricité.
Nicolas Sarkozy a signé cette loi sous la contrainte, face à la menace d'une amende de 20 milliards d'euros de la Commission Européenne pour concurrence déloyale. La France bénéficiait alors de prix d'électricité très compétitifs par rapport à l'Allemagne.
"C’était donner à la concurrence la rente de notre nucléaire historique qui a été payée par les contribuables et qui devait être distribuée aux contribuables civils et à l’ensemble des industries."
Un marché artificiel a ainsi été créé, avec une centaine de fournisseurs alternatifs qui établissaient des factures sans produire d'électricité. En acceptant ce chantage, la France a privilégié l'Allemagne au détriment de ses propres intérêts.
Les effets de l'ARENH sur le marché
Le prix fixé par l'ARENH est de 42 €/MWh pour un volume maximal de 100 TWh par an. Les bénéficiaires sont les fournisseurs alternatifs et les grands consommateurs industriels. Ce dispositif a favorisé l'émergence de nouveaux fournisseurs, offrant ainsi plus de choix aux consommateurs.
L'ARENH a également contribué à limiter certaines hausses de prix lors des crises énergétiques et est intégré dans le calcul du tarif réglementé de vente (TRV). Cependant, lorsque la demande dépasse le plafond de 100 TWh, les fournisseurs doivent acheter le surplus sur le marché de gros, ce qui peut entraîner une augmentation des factures.
La fin de l'ARENH et ses conséquences
L'ARENH prendra fin le 31 décembre 2025, sous la pression européenne, les besoins financiers d'EDF et l'évolution du marché. Sa disparition en 2026 pourrait entraîner une volatilité accrue des prix et une différenciation tarifaire.
L'ARENH sera remplacé par le Versement Nucléaire Universel (VNU), visant à maintenir une régulation tout en assurant une meilleure rémunération à EDF. À votre retour de congés, une augmentation du Tarif Réglementé de Vente est à prévoir, avec la TVA sur l'abonnement passant de 5,5 à 20 %. Cette nouvelle augmentation est à imputer à la Commission européenne.
Bernard Bertucco Van Damme