Bras de fer institutionnel à Bruxelles
Suite à la signature controversée de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur par la Commission, le Parlement européen a voté la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne pour vérifier la légalité du texte. Cette démarche est fermement soutenue par les agriculteurs français.
Le 17 janvier, la présidente de la Commission européenne signait l'accord avec les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay). Cette signature s'est faite malgré l'opposition affichée de plusieurs États membres, dont la France.
La riposte ne s'est pas fait attendre. Le 21 janvier, le Parlement européen a adopté une résolution visant à saisir la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Ce vote, serré, a vu 334 députés se prononcer en faveur de la saisine contre 324 voix et 11 abstentions.
L'objectif est de faire vérifier la validité juridique de l'accord commercial. Un processus qui repousse l'horizon d'une validation définitive. Le vote final du Parlement sur le fond du dossier n'est pas attendu avant un an et demi.
Pour les opposants au texte, la procédure suivie est contestable.
François-Xavier Bellamy, député européen (LR), a pointé du doigt l'existence de « failles juridiques manifestes dans le processus qui a conduit à la signature du Mercosur ». Si la Commission européenne conserve la possibilité d'appliquer l'accord de manière provisoire, une telle décision serait politiquement risquée alors que la justice a été saisie.
Soulagement pour les agriculteurs français
En France, cette décision du Parlement a été accueillie avec soulagement par les principales organisations syndicales. La FNSEA, les Jeunes Agriculteurs, la Coordination rurale et la Confédération paysanne ont salué ce coup de frein institutionnel.
Pour la profession, cet accord représente une menace directe pour l'agriculture européenne, jugée plus durable et soumise à des normes strictes. Les syndicats dénoncent une concurrence déloyale. Ils pointent les différences majeures de conditions de production entre les deux continents.
Ces différences concernent notamment l'usage de pesticides, d'hormones de croissance ou d'OGM interdits en Europe. Les récentes manifestations des agriculteurs français semblent avoir pesé dans la balance pour faire évoluer la position des eurodéputés.
Vers une révision globale de la politique agricole
Selon les responsables agricoles, la Commission doit s'abstenir de toute application, même symbolique, du volet commercial avant la décision finale de la justice, espérée pour 2027. Au-delà de l'aspect juridique, c'est la question de l'autosuffisance alimentaire qui est au centre des débats.
Les mouvements politiques de droite et les syndicats agricoles plaident pour une révision globale de la politique agricole. Ils réclament l'exclusion de l'agriculture des accords de libre-échange et des mesures miroirs contre les produits ne respectant pas les normes européennes.
Bernard Bertucco Van Damme