L'essor des polices municipales en débat
À l'approche des élections municipales de mars, le rôle et l'essor des polices municipales suscitent des débats parmi les maires. L'examen au Sénat d'un projet de loi visant à élargir leurs prérogatives a ravivé les interrogations sur le partage des responsabilités en matière de sécurité.
La commission des lois du Sénat propose d'étendre encore les compétences judiciaires des policiers municipaux. Cette question est en débat depuis 20 ans.
Question d'autorité et de compétences
Si la police municipale obtient des pouvoirs de police judiciaire, elle devrait être placée sous l'autorité du procureur de la République. La sociologue Virginie Malochet souligne l'importance d'associer les citoyens à l'élaboration des politiques publiques.
Elle alerte sur les risques de dispositifs participatifs qui ne refléteraient pas la diversité réelle des populations, au détriment des groupes minoritaires ou marginalisés.
La frontière entre tranquillité publique — compétence des communes — et sécurité, prérogative de l’État, tend à s’estomper.
Depuis vingt ans, les effectifs ont augmenté de 56 %. De nombreux élus associent cette progression aux baisses ressenties de la police nationale ou de la gendarmerie.
Les maires expliquent cette montée en puissance par une logique de compensation face aux attentes croissantes des administrés concernant la sécurité du quotidien. Les polices municipales évoluent vers des pratiques plus interventionnistes, accompagnées d'un changement d'image.
Un projet de loi pour adapter le cadre
Le projet de loi actuellement débattu introduit plusieurs mesures. Il prévoit la participation financière des régions à l'équipement des polices municipales et un recours facilité aux assistants temporaires de police.
Il offre des possibilités accrues de mutualisation et une meilleure coordination avec les forces de sécurité intérieure. Ce projet répond aux critiques d'un cadre jugé ancien et inadapté, freinant l'action des agents.
L'actualité rappelle les tensions auxquelles ces forces locales peuvent être confrontées, comme l'agression à l'école Jean-Macé de Nice, l'an passé ou l'attaque d'une enseignante à Sanary-sur-Mer.
Bernard Bertucco Van Damme