Entre subventions distribuées à l’aveugle, entreprises sous perfusion et dépenses publiques baptisées « aides », la France découvre l’ampleur d’un système où l’argent du contribuable semble parfois compter moins que les intérêts politiques. Derrière la bataille des milliards, une question demeure : qui contrôle l’utilisation de cet argent ?
Il a fallu attendre des années pour que Bercy mette enfin un chiffre sur les aides publiques aux entreprises : 166 milliards d’€ en 2024. Un montant vertigineux, derrière lequel se dessine la réalité d’un État qui distribue et subventionne des dispositifs dont l’efficacité reste trop souvent difficile à démontrer.
La bataille des milliards
La commission d’enquête du Sénat, dont le rapporteur est le communiste Fabien Gay, avait avancé 211 milliards d’€ pour 2023. Cet écart de 45 milliards avec le chiffrage de Bercy tient à la méthode de calcul.
Le rapport sénatorial intégrait des prêts, des garanties et des prises de participation de Bpifrance, ainsi que des mécanismes fiscaux qui ne constituent pas des aides au sens économique du terme. Il faut distinguer les subventions des instruments financiers remboursables, faute de quoi les chiffres deviennent des armes politiques plutôt que des instruments de contrôle.
À quoi servent ces 166 milliards ?
Ces 166 milliards ne sont pas des cadeaux aux entreprises privées. Les dépenses budgétaires comprennent le financement des retraites de fonctionnaires de La Poste et de France Télécom, la maintenance et le développement du réseau ferroviaire ainsi que les charges de service public de l’énergie.
Quant aux taux réduits de TVA, ils profitent aux consommateurs.
Un débat national nécessaire
Reste un montant estimé à 88,58 milliards d’€ de dispositifs susceptibles d’être supprimés ou réformés, selon le périmètre retenu (aides d’État, dépenses fiscales et exonérations de cotisations). Voilà un sujet de débat national.
Car, dans un pays qui accumule les déficits et voit sa dette enfler, chaque euro prélevé doit pouvoir justifier son utilité.
L’entrepreneur Éric Larchevêque pose la question qui dérange : pourquoi l’État devrait-il décider, à travers Bpifrance, quelles entreprises méritent d’être financées ? Sa critique vise un mécanisme où l’argent public vient soutenir des projets que les investisseurs privés n’ont pas toujours souhaité financer, au nom de l’innovation ou de la souveraineté.
L’exemple de la start-up Ÿnsect est embarrassant. Cette entreprise spécialisée dans la production d’insectes destinés à l’alimentation animale a bénéficié de financements publics considérables, estimés à au moins 300 millions d’€, avant sa liquidation judiciaire.
Bien entendu, tout échec entrepreneurial n’est pas une preuve de mauvaise gestion publique. L’innovation comporte des risques. Mais lorsqu’un projet engloutit des centaines de millions d’argent public sans parvenir à pérenniser son activité, le contribuable est en droit d’exiger des explications.
Bernard BERTUCCO VAN DAMME