Les banques, un frein au Plan de Relance

D’où le rappel de la Banque de France aux établissements qui traînent des pieds ! En outre, le préfet a fait un état de l’économie dans le Var : « Les indicateurs repartaient plutôt bien comme l’a expliqué la Banque de France. Mais, avec le deuxième confinement, on prévoit un affaissement de l’activité en novembre. Dans le Var, le Plan de Relance s’élève à 2 milliards d’€, dont 1,5 milliards en PGE, les prêts garantis par l’État. Le Fonds de solidarité se monte à 130 millions tout comme l’enveloppe dédiée à l’activité partielle et l’aide à la trésorerie (130 millions également) ».

Le Var, département de services par excellence, est touché durement par la fermeture des commerces de proximité. Hubert Falco en est parfaitement conscient : « Ce que le entreprises réclament, c’est de l’équité » !

L’ETAT DOIT ETRE AU RENDEZ-VOUS

En tant que président des Maires du Var, Hubert Falco s’est érigé en représentant des élus varois : « Face à la crise, nous devons maintenir un service public de qualité. Pour cela, l’État doit être au rendez-vous de la solidarité, de la discipline et de la résistance Mais, les villes ont besoin de perspectives pour pouvoir boucler leur budget. Le préfet nous a donné des assurances en ce sens ».

En effet, dans la Métropole, les premières conséquences de cette crise sont nombreuses : baisse drastique des activités, charges imprévues relatives à la protection sanitaire des populations et financières aux secteurs économique et social touchés par l’interruption brutale de leur activité, chute significative des ressources fiscales ou domaniales...

« Ainsi, si dans ce moment difficile, la Métropole peut s’appuyer sur une gestion saine et des bases solides, les perspectives n’en restent pas moins claires et il va falloir stabiliser les dépenses pour poursuivre une politique d’investissement ambitieuse et ne pas augmenter les impôts », a averti le président de TPM.

LES AIDES AUX ENTREPRISES

L’ACTIVITÉ PARTIELLE

Ce dispositif s’adresse aux entreprises fermées administrativement ou confrontées à une baisse d’activité, ou lors d’une impossibilité de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de ses salariés face à l’épidémie. Le salarié reçoit de son employeur une indemnité qui correspond à 70% de son salaire brut (soit environ 84 % de son salaire net) et l’entreprise perçoit une allocation de l’État correspondant à 85% du montant de l’indemnité d’activité contributions partielle versée aux salariés dans la limite de 4,5 SMIC. Ce dispositif est renforcé pour les entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel et les entreprises des secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières. Elles bénéficient d’une prise en charge à hauteur de 100 % de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés.

Le fonds de solidarité a été réactivé et renforcé pour la durée du confinement. En mars, une indemnisation de 1 500€ avait été mise en place pour les TPE de moins de 10 salariés, fermées administrativement ou pouvant attester d’une perte de chiffre d’affaires. Depuis le mois d’octobre, ce dispositif est renforcé pour couvrir tous les cas de figure. Toutes les entreprises de moins de 50 salariés, fermées administrativement, peuvent recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000€, quel que soit leur secteur d’activité. Les entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés, de moins de 50 salariés, qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, bénéficient de cette indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000€. Enfin, les autres entreprises de moins de 50 salariés, tous secteurs confondus, qui restent ouvertes mais qui sont impactées par le confinement et subissent une perte de plus de 50% de leur chiffre d’affaires, peuvent percevoir le fonds de solidarité jusqu’à 1 500€ par mois. Cette aide permet de soutenir tous les indépendants quel que soit leur secteur d’activité. Les formulaires de demande d’aide pour chaque période de perte de chiffre d’affaires prend en compte ces nouvelles dispositions. Ils sont accessibles depuis l’espace particulier sur impots.gouv.fr depuis le 20 novembre pour le formulaire d’octobre et début décembre 2020 pour celui de novembre. Les dispositions spécifiques applicables aux discothèques perdurent. Ces dernières peuvent continuer à bénéficier du volet 2 renforcé du fonds de solidarité (aide comprise entre 2 000 et 45 000€).