Un règlement local de publicité en élaboration
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », a induit une réforme importante de la réglementation relative…
REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE Son objectif est d'améliorer le cadre de vie, de lutter contre les nuisances visuelles et de réduire les consommations énergétiques. Toutefois, la loi offre aux communes qui le souhaitent la possibilité d'élaborer un Règlement Local de Publicité (RLP), qui permet d'adapter la réglementation nationale aux spécificités locales. « C'est le choix qu'a fait la commune de La Croix-Valmer.
À travers ce document de planification, il s'agit de concilier visibilité économique et amélioration du cadre de vie. En outre, l'élaboration d'un RLP permet au maire de prendre les compétences de la police de la publicité et donc de s'assurer de la bonne application de leur projet », explique Bernard Jobert, le maire de la cité.
Concrètement, un règlement local de publicité réglemente trois typologies de dispositifs publicitaires : pré-enseigne, enseigne et publicité. « Le RLP fixe, secteur par secteur, les obligations en matière d'affichage publicitaire. Il vise à ajuster la réglementation nationale aux enjeux paysagers, touristiques et économiques de chaque territoire.
Il définit des règles permettant de protéger le patrimoine et le cadre de vie tout en maintenant pour les entreprises des possibilités de communiquer », ajoute le premier magistrat.
Lorsqu'une commune se dote d'un Règlement Local de Publicité, celui-ci se substitue au régime général.
Aujourd'hui, la phase de diagnostic est terminée et la phase de définition des orientations et objectifs est en cours de finalisation. PREMIERS ENJEUX D'ores et déjà, les premiers enjeux ont été identifiés sur le territoire communal. Ainsi, la préservation du paysage emblématique, notamment viticole et littoral, qui concourt à l'image de marque du territoire et la valorisation de l'image des entrées de ville et de la traversée communale par la RD559.
Les enjeux concernent également le potentiel de visibilité économique à conserver, nécessaire à l'attractivité des entreprises et à leur fonctionnement et, en même temps, à l'amélioration de la qualité des enseignes (centre-ville, ZA, du Gourbenet, etc.) et la promotion d'une identité commune. La Ville souhaite également le maintien du potentiel d'affichage publicitaire sur le mobilier urbain, un outil de promotion touristique et culturelle, et de communication auprès des habitants tout en préservant la qualité du cadre de vie dans les quartiers d'habitat.
PROCEDURES D'ELABORATION Conformément à la délibération prescrivant la révision du RLP, une concertation publique a lieu entre les acteurs concernés. Une fois le projet arrêté, une enquête publique doit être menée. Le RLP doit ensuite être approuvé et rendu public, par voie d'affichage, notamment.
« La Ville entend associer ses habitants et acteurs économiques afin qu'ils puissent s'informer et s'exprimer sur le projet, par le biais d'articles, de réunions de concertation et via le site internet de la commune. Les observations sont déjà réceptionnées dans le registre de concertation placé à l'accueil de la mairie », conclut le premier magistrat.
« C’est le choix qu’a fait la commune de La Croix- Valmer. À travers ce document de planification, il s’agit de concilier visibilité économique et amélioration du cadre de vie. En outre, l’élaboration d’un RLP permet au maire de prendre les compétences de la police de la publicité et donc de s’assurer de la bonne application de leur projet », explique Bernard « Le RLP fixe, secteur par secteur, les obligations en matière d’affichage publicitaire. Il vise à ajuster la réglementation nationale aux enjeux paysagers, touristiques et économiques de chaque territoire. Il définit des règles permettant de protéger le patrimoine et le cadre de vie tout en maintenant pour les entreprises des possibilités de communiquer », ajoute le premier « La Ville entend associer ses habitants et acteurs économiques afin qu’ils puissent s’informer et s’exprimer sur le projet, par le biais d’articles, de réunions de concertation et via le site internet de la commune. Les observations sont déjà réceptionnées dans le registre de concertation placé à l’accueil de la mairie », conclut le premier