Dommages sans intérêts, les propriétaires des terrains de la Tessonnière crient au préjudice

Sur une belle colline à proximité du littoral, ce terrain de 20 hectares fut déclaré Site Remarquable par le tribunal administratif de Nice en 1991 et inconstructible en 1994.

PROCEDURE

Robert Maillet, propriétaire d’une parcelle de la Tessonnière, l’a acheté en mars 1991 au prix du terrain constructible pour y construire sa villa. Personne ne lui avait dit qu’une procédure était en cours... : « Une association de défense de l’environnement du nom des Amis du Rayol Canadel (ARC) a déposé un recours en 1987 pour faire de cette zone un Site Remarquable. Aucun des vingt acheteurs n’a été prévenu. Et l’information n’apparaissait pas sur le certificat d’urbanisme fourni par la mairie. On a tous été piégé par un obscurantisme voulu ». Et la comédie semble avoir été jouée jusqu’au bout. En anticipation des 80 villas initialement prévues à la construction, le lotisseur a envoyé ses bulldozers et camions ratisser la zone pour les travaux d’aménagement : réseaux d’évacuation en eau, bornes d’incendie, lampadaires et voies de dessertes, transformateurs électriques, antennes relais... Et tout ce qui assure la sécurité d’un quartier résidentiel. « Personne n’a fait barrage aux engins alors qu’il y avait une instance en cours ! L’association environnementale n’a rien dit et a permis la détérioration du site qu’elle prétendait défendre par la loi du littoral. Aujourd’hui, le terrain n’a plus rien de remarquable et ne pourra jamais le redevenir. Les dommages sont irréversibles ».

ZAC DE LA HONTE

En effet, depuis la déclaration d’inconstructibilité en 1994, la ZAC de la Tessonnière est laissée à l’abandon. L’infrastructure en béton fait barrage au retour de la nature et le reste fait office de camping sauvage et de terrain de chasse pour les sangliers. Les entreprises y jettent leurs gravats et les actes de vandalisme aggravent l’état des lieux. « C’est devenu la ZAC de la honte pour la commune, une zone de non-droit, un no-man’s land qui ne profite à personne », déplore Robert Maillet. Mais ce sont surtout les 20 acquéreurs de parcelles inconstructibles qui ont été lésés. En vue d’un dédommagement, ils ont entamé des actions contre la commune, en vain. « Sous prétexte que nous n’avions aucun lien direct avec la commune, l’aménageur étant l’intermédiaire, le Conseil d’État a considéré que nous ne pouvions pas être indemnisés. Alors que 3 millions d’€ d’indemnités ont été versés au baron Empain, le lotisseur, pour ses terrains invendus », raconte-t-il. D’après Robert Maillet, le baron Empain connaissait la situation lorsque le viticulteur à qui appartenait ces terres les lui a cédées en 1989. Il aurait simplement pris le risque de revendre les 80 parcelles comme si de rien n’était, tout en payant la mairie pour les aménagements. Mais sa société ne put être considérée comme responsable. En effet, il l’avait mise en liquidation. Et elle fut de surcroît dédommagée par la commune, sous l’injonction du Conseil d’État, pour les 60 parcelles invendues. Pour Robert Maillet, l’histoire ne s’arrête pas là : « Par la suite, les maires successifs auraient pu améliorer la situation en rendant à terme cette zone constructible, en agissant auprès de l’État et de la préfecture. Mais ils ont refusé tout arrangement et ont continué à nous spolier, aggravant ainsi notre préjudice ».

PROPRIETAIRES DEPOUILLES

Plusieurs coupables donc, selon les propriétaires dépouillés. Après ces déboires successifs, la cerise sur le gâteau sera l’acharnement et la fanfaronnade des associations de défense de l’environnement pour faire reconnaître la qualité remarquable d’un site manifestement détérioré. L’association Arcane ayant pris le relais d’ARC dans cette affaire pour obtenir, en confirmation du précédent, un nouvel arrêt du Conseil d’Etat en 2020. Récemment, dans une lettre ouverte aux habitants du Rayol-Canadel, Robert Maillet et les autres propriétaires de la Tessonnière ont fait état de leur colère et de la situation : « Au final, ces associations ont occasionné un gâchis sans nom et un préjudice financier global de l’ordre de 25 millions d’€ ! Tout d’abord à la commune du Rayol-Canadel, d’environ 5 millions, ce qui comprend l’indemnisation de la société Empain, les frais de procédures et honoraires d’avocats, et le manque à gagner dans la redevance des promoteurs, les impôts ponctuels et récurrents. Et, surtout, aux propriétaires des terrains, les plus gravement lésés puisqu’on estime le montant du préjudice financier à plus de 20 millions d’€ » ! Cette même lettre s’interroge aussi sur l’avenir du terrain : « Ce seront les générations futures qui auront la responsabilité de gérer ce ‘foutoir’. Mais pour en faire quoi ? Et aux frais de qui » ? •