Jean-Jacques Castillon (BTP 83) : « Un jugement exemplaire »

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Le procès a fait suite à une opération d’envergure intitulée « Terres brûlées », menée le 9 juin 2020 par les Parquets de Draguignan et Nice dans une affaire de décharges illégales de déchets de chantiers sur la Côte d’Azur, qui avait mobilisé d’importants moyens par la justice et 200 gendarmes. Jean-Jacques Castillon, président de la Fédération du BTP du Var, a salué un jugement exemplaire : « Je salue le travail d’enquête de l’UT83-DREAL PACA et d’instruction du dossier mené avec détermination et qui aboutit à un jugement disant clairement que l’on ne peut pas faire n’importe quoi dans la gestion des déchets de chantiers sans encourir le risque de sanctions sévères. Il faut espérer que la leçon soit entendue et fasse réfléchir l’ensemble des acteurs du chantier depuis la maîtrise d’ouvrage et son obligation de traçabilité des déchets, en passant par la maîtrise d’œuvre et son obligation de conseil pour arriver aux entreprises et leur obligation de traitement des déchets dans un cadre réglementaire strict et avec des moyens financiers décents que les bénéficiaires des travaux doivent leur donner.

FAIRE RÉFLECHIR LES ACTEURS DU BTP

La boucle est ainsi bouclée et chacun doit être renvoyé à ses propres responsabilités. Ce jugement doit servir de socle à une prise de conscience et un progrès collectif pour une saine gestion des déchets qui sont l’affaire de tous les acteurs du chantier. Il serait bien que le Var montre désormais l’exemple avec un visage plus vertueux ! Nous allons nous y employer ».

UN VERDICT À LA HAUTEUR DES ATTENTES

De son côté, Frédéric Soulié, président de l’UNICEM PACA et Corse, a ajouté : « L’UNICEM se félicite du verdict rendu qui est à la hauteur des attentes de ses adhérents car lutter contre les installations illégales de stockage de déchets inertes est un objectif que nous poursuivons depuis de nombreuses années. Ce jugement exemplaire, va, je l’espère, permettre de dissuader les entreprises de faire fi de la réglementation qui demande l’obtention d’autorisations préalables garantissant la traçabilité des déchets de chantiers et permettant l’équité au niveau des marchés entre les différents candidats. Au-delà des préjudices reconnus par la justice (atteinte à l’image, concurrence déloyale...), l’aspect le plus important est de faire cesser ces activités de manière définitive. Nous avons tous un rôle à jouer pour atteindre cet objectif, comme le signale, le président Castillon : les maîtres d’ouvrages, les maîtres d’œuvre et les entreprises, mais également les services de l’État et le Parquet - qui ont fait un travail remarquable – et nos élus qui ne doivent pas s’affranchir de leurs responsabilités. Je salue la pugnacité de Jean-Pierre Laborde, responsable de l’unité territoriale du Var de la DREAL PACA, et de Sylvain Dutoit, en charge des sites illégaux. Il ne faut pas oublier que les déchets de chantier peuvent être recyclés ou valorisés. C’est un métier qui doit se faire dans les règles de l’Art, par des professionnels, nous permettant ainsi de construire notre transition écologique ». Enfin, Patrick Moulard, président de la Fédération du BTP 06, conclut : « À l’heure d’une réglementation environnementale en pleine évolution, les entreprises de la construction assument des responsabilités et des coûts de plus en plus lourds dans la gestion vertueuse de leurs déchets de chantier. Notre rôle est de les y aider. Dans ce contexte, il est important que le service public de la justice se saisisse du sujet en accompagnant ce mouvement et en sanctionnant les acteurs, quels qu’ils soient, qui ne respectent pas les dispositifs en vigueur. Ce jugement est à ce titre exemplaire car il donne une dimension pénale visible à des pratiques qui nuisent tout à la fois à la protection de la nature, à notre économie et à l’image de notre profession ».