Laurent Falaize, président : « Le nautisme français est en danger » !

En cause : une concurrence déloyale qui s’installe entre les pays européens et principalement entre la France, l’Italie et l’Espagne, ces deux derniers pays ayant une approche beaucoup plus souple de la réglementation européenne !

Ainsi, Laurent Falaize a reçu Francis Vallat, le président de l’European Network of Maritime Clusters (ENMC), pour lui faire part des témoignages de Denis Pellegrino, directeur d’IMS 700 et 400 de Philippe Falaize, dirigeant emblématique de FIOUL 83, le leader distributeur du gas-oil maritime en PACA et du capitaine Brenden, commandant le yacht OKKO. Laurent Falaize a rappelé le lourd contexte de ce dossier : « Nous disposions d’un moratoire de 3 ans pour trouver une solution et répondre aux doléances de la Commission Européenne à propos de la refonte du contrat de location de yacht. Côté français, nous avons travaillé sur un contrat qui répond aux exigences de l’Europe. Il s’agit d’un contrat de croisière qui s’assimile à un transport de passagers, assurant cette activité avec un équipage, une assurance et un navire ».

DIVERGENCE AVEC L’EUROPE

Pour être sûr de leur fait, les professionnels ont travaillé avec un cabinet parisien spécialisé de grande renommée. « Pour nous, ce contrat de croisière est dans la légalité, permettant de bénéficier du gas-oil détaxé et de l’exonération de la TVA pour les contrats de transport ». Mais, l’Europe le voit d’un autre œil ! Car, les anglo-saxons ont également planché sur un contrat qui fera référence dans la filière quand il sera validé mais qui vient en contradiction avec le contrat français. Résultat : face à cette incertitude juridique, les armateurs préfèrent faire le plein de gas-oil en Italie ou en Espagne, créant par la même un énorme préjudice commercial à une entreprise telle que FIOUL 83. « Nous ne faisons plus d’avitaillement depuis novembre 2016. L’incidence pour notre activité, c’est une chute de 88 % des volumes vendus », constate, amèrement, Philippe Falaize dont l’entreprise réalisait environ 3 000 avitaillements en gas-oil chaque année.

Et, pour compliquer la donne économique, voilà que les derniers décrets d’application de 2017, portant sur les charges sociales des équipages font fuir les navires vers l’Italie, comme va le faire le yacht OKKO ! Ce navire qui employait un équipage qui résidait en France dépensait plus de 1,7 millions d’euros par an !

DÉTAXE DU GAS-OIL SUPPRIMÉE

Enfin, Denis Pellegrino a pointé les tensions autour du refit, la remise à l’état des yachts. Une concurrence déloyale sans une harmonisation fiscale européenne : « Le plan d’eau français ne donne plus droit à la détaxe du gas-oil, la règle européenne a seulement été mise en place en France. Les italiens n’appliquent pas la règle, ils récupèrent nos bateaux, car ils acceptent encore les anciens contrats, en facturant un carburant marin à moitié prix » ! Denis Pellegrino y voit un danger collatéral : « La conséquence, très rapidement, le refit sera également confié aux chantiers navals italiens ». La difficulté, c’est qu’en France, le yachting est considéré comme une activité de plaisir et non commerciale. Au nom de cette concurrence déloyale, le cluster maritime français et la FIN pourraient-ils demander un nouveau moratoire accordant une suspension de l’application de la règle européenne ?

A.G. DE RIVIERA YACHTING NETWORK

Ces dossiers seront certainement évoqués avec les acteurs de la filière lors de l’assemblée générale de Riviera Yachting Network le 22 juin à partir de 18 heures (IMS à Saint-Mandrier-sur-Mer). L’après-midi (14 heures à 18 heures), des ateliers réuniront les donneurs d’ordres et les sous-traitants pour un moment de cohésion.