Pour un meilleur recouvrement de la taxe de séjour
L’UMIH et le GNC ont lancé une opération dans les principales villes de France pour la mise en place, conformément à la loi, de l’enregistrement des offres…
L'UMIH et le GNC ont lancé une opération dans les principales villes de France pour la mise en place, conformément à la loi, de l'enregistrement des offres sur les plateformes en ligne et en faveur d'une plus grande transparence pour les clients. Les deux organisations professionnelles ont adressé à plus de 1500 communes et stations touristiques, communautés d'agglomérations, métropoles, un kit simple et pédagogique pour les accompagner dans la mise en œuvre la plus rapide de la procédure d'enregistrement des locations meublées et leur rappeler les dispositions existantes pour la collecte de la taxe de séjour.
1 MILLION D'EUROS DE PLUS POUR LA VILLE DE NICE Le décret d'application du 28 avril 2017 et relatif au numéro d'enregistrement, offre aux municipalités la possibilité de fixer des conditions simples d'enregistrement, en ligne, pour les locations de meublés de courte durée. Toutes les communes de France peuvent mettre en place le numéro d'enregistrement, quelle que soit leur taille. Seules en diffèrent les modalités d'application.
Le numéro d'enregistrement permet aux municipalités d'assurer un meilleur recouvrement de la taxe de séjour. En effet, le produit de la taxe de séjour aurait dû atteindre en France, en 2016, 450 millions d'euros en y incluant les locations d'appartements alors que seuls 300 millions € ont été collectés, principalement par l'hôtellerie marchande. Ainsi, à Nice, l'apport fiscal supplémentaire pour la ville est estimé à 1 million d'euros !
PLUS D'EQUITE ENTRE LES FORMES D'HEBERGEMENT «C'est une évidence, ce décret est primordial pour l'hôtellerie et son application tendra à plus d'équité entre les différentes formes d'hébergement. Pour les collectivités locales, c'est un ensemble de moyens à leur disposition qui leur permettra une meilleure connaissance de l'hébergement touristique et de l'offre de logements, la transparence pour les consommateurs et le contrôle de la collecte de la taxe de séjour», a déclaré Roland Héguy, Président confédéral de l'UMIH.
Jacques Barré, Président du GNC, a ajouté : «la France s'est dotée d'un dispositif puissant qui doit être mis en œuvre sur tout le territoire pour assurer l'application des lois existantes, le contrôle, l'équité et la transparence.
Les décrets encore manquants doivent rapidement être publiés. Chaque jour compte pour les hôteliers, pour les consommateurs, et pour les mairies qui voient se transformer trop d'appartements en meublés touristiques, diminuer leur offre d'habitats permanents et modifier les équilibres démographiques des agglomérations.
«C’est une évidence, ce décret est primordial pour l’hôtellerie et son application tendra à plus d’équi té entre les différentes formes d’hébergement. Pour les collectivités locales, c’est un ensemble de moyens à leur disposition qui leur permettra une meilleure connaissance de l’hébergement touristique et de l’offre de logements, la transpa rence pour les consommateurs et le contrôle de la collecte de la taxe de séjour», a déclaré Roland France s’est dotée d’un dispositif puissant qui doit être mis en œuvre sur tout le territoire pour as surer l’application des lois existantes, le contrôle, l’équité et la transparence. Les décrets encore manquants doivent rapidement être publiés. Chaque jour compte pour les hôteliers, pour les consommateurs, et pour les mairies qui voient se transformer trop d’appartements en meublés touristiques, diminuer leur offre d’habitats perma nents et modifier les équilibres démographiques des agglomérations». •