François de Canson : «25 millions d’€ de travaux pour lutter contre les inondations»

Aussi, le maire de La Londe-les-Maures exprime sa très grande satisfaction à la suite à la labellisation du PAPI Côtiers des Maures porté par la Communauté de Communes MPM, d'autant qu'il a obtenu de nombreux financements pour mettre en œuvre un vaste chantier de sécurisation contre les inondations. Le président de MPM a déclaré : «Après avoir reçu un avis favorable du Comité d'Agrément de Bassin à l'agence de l'eau à Lyon, en octobre dernier, j'ai présenté le dossier de Programme d'Action de Prévention des Inondations de la Communauté de Communes Méditerranéenne Porte des Maures devant la Commission Mixte Inondation désignée par le Ministère de l'Ecologie. Le travail de la communauté de communes a été salué et notre PAPI est aujourd'hui labellisé.

Cette étape décisive est l'aboutissement heureux d'un travail intense depuis trois ans et nous permet d'obtenir plus de 70% de subventions sur les 26 millions de travaux prévus pour les communes de Bormes, Le Lavandou et bien entendu La Londe (16 millions). C'est un grand jour pour nos communes engagées, plus que jamais, à lutter contre les inondations !»

En effet, après avoir analysé le dossier, le ministère en charge des risques naturels a félicité l'élu varois pour la démarche engagée et la qualité du travail effectué. Pourquoi avez-vous décidé de lancer votre communauté de communes dans cette démarche ? François de Canson.

Un PAPI a pour objectif la réalisation d'actions permettant de réduire les dommages causés par les inondations. La mise en œuvre de ces actions repose sur un partenariat entre les acteurs locaux, l'État, la Région, le Département et les Agences de l'eau, réunis autour d'une vision partagée, à la fois du risque inondation sur le territoire et des mesures à prendre localement pour en réduire les effets. L'obtention de ce label permet des financements de l'État et des autres partenaires pour les actions inscrites dans le PAPI.

En tant que président de la CCMPM, j'ai pris la responsabilité d'inscire notre collectivité dans cette démarche de labellisation car les résultats des études lancées pour prévenir les inondations ont très rapidement mis en évidence que les actions à mettre en œuvre seraient très coûteuses et difficilement supportables pour notre communauté. Quelles sont les aides attribuées par les partenaires financiers ? FDC.

Notre programme d'actions a un coût d'environ 25 millions d'€. Les partenaires nous apporteront une aide de plus de 18 millions d'€ pour la réalisation de ces actions. Si l'État, via le fonds Barnier, est le principal contributeur (entre 40 et 50% de financement selon les actions), les autres partenaires (Région, Département et Agence de l'eau) rendent possible la réalisation de ce programme.

Comment expliquer un tel résultat dans des temps si courts ? FDC. Il existe deux types de PAPI : Le PAPI d'intention qui est destiné à la réalisation d'études pour définir les travaux à engager et le PAPI complet destiné à la réalisation de travaux.

Afin de réaliser, au plus tôt, les travaux indispensables pour assurer la protection des personnes et des biens, j'ai opté pour un PAPI complet sans passer par un PAPI d'intention qui aurait, inévitablement, retardé ces travaux de trois ans au moins. Ce choix a été rendu possible car les élus de notre territoire avaient, bien avant la demande de labellisation, engagés des études pour définir les aménagements susceptibles de protéger la population. J'ai donc, dès 2015, confié à un prestataire spécialisé dans ce type de mission (la société du Canal de Provence) le soin d'élaborer notre dossier de PAPI complet.

Pour autant, la labellisation en PAPI complet de notre programme d'actions, dans des temps si courts, constitue une performance, si ce n'est unique. En effet, un nouveau cahier des charges, applicable aux PAPI, doit entrer en vigueur à compter du 1er janvier prochain. Les règles, issues de cette nouvelle réglementation, n'autorisent plus (sauf de très rares exceptions), le dépôt de PAPI complet comme nous l'avons fait, c'est à dire sans passer par un PAPI d'intention.

L'obtention de ce label est le résultat d'un travail conséquent dans un laps de temps très réduit et la réussite de ce projet a été rendue possible grâce à l'implication de l'ensemble des acteurs : élus, services de l'État, association, public, etc.

Quand seront mises en œuvre les actions de votre PAPI ? FDC. Tout d'abord, il faut formaliser l'obtention de ce label par la signature d'une convention avec nos différents partenaires.

Certaines actions seront engagées très rapidement. Dès l'année 2018 après la signature de la convention. D'autres actions nécessitent l'obtention d'autorisations administratives des services de l'État (autorisation au titre de la loi sur l'eau, des sites classés, des espaces NATURA 2000, etc.)

S'agissant des travaux devant être effectués à La Londe-les-Maures, mes services achèvent l'élaboration du dossier d'autorisation environnementale unique, une procédure qui regroupe en un seul dossier toutes les procédures administratives (autorisation loi sur l'eau, au titre de la protection des espaces naturels, loi littoral, etc.) Ce dossier sera déposé pour instruction par les services de l'État, au cours du 1er trimestre de 2018.