Jean-Louis Masson, député du Var : «Le projet de police de sécurité du quotidien reste très flou»
Fin décembre 2017, le député du Var Jean-Louis Masson est allé à la ren contre des policiers du commissariat d’Hyères dans le cadre de la mise en place de la…
Le parlementaire s’est longuement entretenu avec Aurore Piana, commissaire de police, chef de la circonscription d’Hyères-Carqueiranne. Récemment, le parlementaire varois s’était inquiété des difficiles conditions d’emploi des personnels de la police nationale dans le Var. Pour Jean-Louis Masson, «les conditions de travail et le fort taux d’emploi dans le département sont responsables d’un absentéisme grandissant au sein de la police.
Le stress qui en découle entraîne des problèmes de santé et des arrêts de travail, ce qui nuit à l’efficacité des unités. En période estivale, avec l’arrivée massive des touristes, ces phénomènes sont amplifiés. Les emplois prévus par la loi de finances ne se traduisent pas sur le terrain, par la création d’effectifs supplémentaires.
Les personnels, déjà en poste, assument des horaires importants générateurs de mal-être. La réserve civile ne peut plus renforcer les effectifs de la police depuis la mi-juillet 2017.
À ces problèmes humains viennent s’ajouter des problèmes matériels. Ainsi, l’indisponibilité de la vedette du CSP d’Hyères en panne depuis plus de deux ans. La police doit utiliser la navette publique lorsque elle intervient sur les îles de la côte.
De même, les véhicules d’intervention, souvent en panne, obligent les personnels de la police nationale à restreindre leurs interventions alors que les nécessités du service, plus exigeantes du fait de la prolongation de l’état d’urgence, n’ont jamais été aussi importantes. Je souhaite connaître les mesures urgentes qui répondront aux difficultés d’organisation et aux problèmes matériels de la police dans le Var».
FAIRE REMONTER LES INFORMATIONS À PARIS Pour mieux se rendre compte des conditions de travail des policiers, le député est donc allé, ce jeudi 28 décembre 2017, à la rencontre des policiers du commissariat d’Hyères où il a pu, très longuement échanger, avec la commissaire de police, chef de la circonscription d’Hyères. La commissaire de police est à la tête d’un effectif théorique de 85 policiers, tous grades confondus. Jean-Louis Masson se veut très attentif à deux réformes engagées par le Gouvernement d’Édouard Philippe, d’une part la réforme du code de procédure pénale et, d’autre part, la mise en place, d’ici quelques mois de la police de sécurité du quotidien.
Deux sujets législatifs pour lesquels l’ancien colonel de gendarmerie et ancien maire de La Garde sera très vigilant. «Je trouve parfaitement normal de m’informer en amont du vote du texte par le parlement des tenants et des aboutissants du dossier.
Cela fication d’OPJ soit de niveau national et non plus territorial, c’est à dire limitée, actuellement, au périmètre d’une circonscription locale. me permettra de faire remonter à Paris, mes constations du terrain. À ce titre, j’ai déjà rencontré Henri Castet, le DDSP (police) du Var et Christophe Herrmann, le colonel de gendarmerie, commandant le Groupement du Var».
Sur la question de la réforme du code de procédure pénale, le parlementaire propose quelques pistes, de bon sens. «Il faut simplifier le traitement des procédures, en réalisant un seul procès-verbal au lieu de trois dans le cadre d’une interpellation (interpellation, audition, et notification au parquet). Cela permettra un gain de temps qui pourra être consacré au temps de l’enquête plutôt qu’au temps adminis- fois perdue dans certains quartiers.
Autre sujet de préoccupation pour l’élu national : la modernisation de l’enquête. DÉSENGORGER LES TRIBUNAUX Pour le député, ces propositions doivent permettre de désengorger la police et la justice de tâches administratives chronophages. Et, en choisissant la mise en place de sanctions immédiates, dès la constatation d’un délit, on redonne une autorité à la police et la justice, autorité par- «Il faut dématérialiser les procédures, notamment en facilitant le dépôt de plainte en ligne ou en ayant recours de manière plus systématique à la visio-conférence, notamment quand cela concerne des détenus éloignés à l’autre bout du territoire.
Aujourd’hui, transporter les détenus d’un bout à l’autre de la France, c’est un vrai cinéma qui réclame beaucoup de personnel et cause une perte de temps considérable», constate, avec une certaine impuissance, le député !
Par ailleurs, il faut adapter le pouvoir des enquêteurs, notamment en donnant aux agents qui ne possèdent pas la qualification d’OPJ (Officier de Police Judiciaire), la possibilité de réaliser des actes de procédures simples puisqu’ils travailleraient sous la responsabilité des OPJ. Le parlementaire souhaite également que la quali- tratif», explique l’ancien colonel de gendarmerie.
Il ajoute : «Il faut élargir la procédure du timbre amende aux petits délits, comme les occupations de halls d’immeubles ou les tags. Et, élargir également le temps de l’enquête de flagrant délit, aujourd’hui limité à huit jours, ce qui est notoirement insuffisant pour que les policiers puissent boucler leur enquête. Il faut porter ce délai à un mois.
Il faut laisser le temps de travailler aux enquêteurs».
«Actuellement, faute d’extension au niveau national de la qualité d’OPJ (sauf pour les directions nationales de la police), les enquêteurs perdent beaucoup de temps en procédure. Par ailleurs, je souhaite que l’on rétablisse un article du code (article 78) supprimé par la Loi Taubira qui permettait des perquisitions forcées, c’est à dire qu’il autorisait à pénétrer dans une habitation en cas de mandat d’amener en dehors des heures légales. Aujourd’hui, les policiers doivent attendre que le suspect soit sorti de son plein gré de chez lui pour procéder à son interpellation !
Avec la Loi Taubira, on a complexifié les procédures au lieu de les simplifier», s’indigne Jean-Louis Masson !
LE GRAND FLOU DE LA POLICE DE SECURITE DU QUOTIDIEN En ce qui concerne la mise en place de la police de sécurité du quotidien, le parlementaire varois s’interroge sur le contenu exact de ce concept. «Tout cela me paraît très flou ! La PSQ, ce n’est pas très clair pour moi ! La doctrine, à mes yeux, il n’y en pas ! Ou alors, je n’ai pas tout compris !
J’ai bien vu les objectifs qui consistent à sécuriser le quotidien, en mettant fin aux désordres du quotidien (rodéos, agressions, incivilités, petits délits, occupation des halls d’immeubles, dégradations, installation illicite de gens du voyage). Pour moi, la mise en place de la PSQ ne peut se faire qu’en même temps que la réforme du code de procédure pénale. Les deux sujets sont liés.
Je suis d’accord pour rétablir une relation serrée avec la population. Cela permettra de faire remonter du renseignement en matière criminelle ou terroriste».
Mais le parlementaire s’interroge sur les moyens réels qui seront mis en œuvre. «J’estime qu’il faut créer des unités dédiées à la PSQ, sinon cela ne marchera pas ! En allégeant les procédures, les commissariats vont retrouver un peu d’oxygène mais cela ne sera pas suffisant pour renforcer les effectifs de la PSQ !
Je pense aussi qu’il faut donner une plus grande liberté aux territoires car la PSQ ne peut pas une et indivisible. Elle ne peut pas être identique partout en France, décidée dans les cabinets ministériels. Je préconise l’expérimentation la plus large et la plus décentralisée possible car les besoins ne sont pas les mêmes partout.
Je pense également que dans le cadre de la PSQ, il ne faut pas oublier les polices municipales qui font de la PSQ au quotidien depuis très longtemps.
Actuellement, la police est saturée. Elle est au taquet. Si on ne met pas en place des unités de police spécialisée, la PSQ sera bien vite une variable d’ajustement et dans quelques mois elle aura disparu ! Il faut des unités spécialisées donc des effectifs supplémentaires».
LES DEUX REFORMES EN MEME TEMPS Selon une phraséologie présidentielle désormais très célèbre, Jean-Louis Masson préconise que la réforme du code de procédure pénale et la mise en place de la PSQ soient réalisées en même temps. «L’une ne va pas sans l’autre. C’est pourquoi, je veux mener un vrai travail législatif sur ces deux réformes.
J’ai rencontré le Préfet du Var, le patron des policiers et celui des gendarmes.
C’est la première fois qu’il existe une vraie concertation. Les maires font également remonter leurs propositions. Les policiers ont été associés à la démarche.
Nous sommes dans une démarche d’intérêt général, pas sur des questions dogmatiques ou politiciennes. Il faut aller très vite car le Gouvernement veut présenter ces projets au parlement à la mi-mars 2018».
travail et le fort taux d’emploi dans le dépar tement sont responsables d’un absentéisme grandissant au sein de la police. Le stress qui en découle entraîne des problèmes de santé et des arrêts de travail, ce qui nuit à l’efficacité des unités. En période estivale, avec l’arrivée mas sive des touristes, ces phénomènes sont ampli fiés. Les emplois prévus par la loi de finances ne se traduisent pas sur le terrain, par la création d’effectifs supplémentaires. Les personnels, déjà en poste, assument des horaires importants gé nérateurs de mal-être. La réserve civile ne peut plus renforcer les effectifs de la police depuis la mi-juillet 2017. À ces problèmes humains viennent s’ajouter des problèmes matériels. Ain si, l’indisponibilité de la vedette du CSP d’Hyères en panne depuis plus de deux ans. La police doit utiliser la navette publique lorsqu’elle intervient sur les îles de la côte. De même, les véhicules d’intervention, souvent en panne, obligent les personnels de la police nationale à restreindre leurs interventions alors que les nécessités du service, plus exigeantes du fait de la prolonga tion de l’état d’urgence, n’ont jamais été aussi importantes. Je souhaite connaître les mesures urgentes qui répondront aux difficultés d’organi sation et aux problèmes matériels de la police dans le Var ». «Je trouve parfaitement normal de m’informer en amont du vote du texte par le parlement des tenants et des aboutissants du dossier. Cela me permettra de faire remonter à Paris, mes constations du terrain. A ce titre, j’ai déjà ren contré Henri Castet, le DDSP (police) du Var et Christophe Herrmann, le colonel de gendarmerie, commandant le Groupement du Var». Sur la question de la réforme du code de procé dure pénale, le parlementaire propose quelques pistes, de bon sens. «Il faut simplifier le traitement des procédures, en réalisant un seul procès-verbal au lieu de trois dans le cadre d’une interpellation (interpellation, audition, et notification au parquet). Cela permet tra un gain de temps qui pourra être consacré au temps de l’enquête plutôt qu’au temps adminis Il ajoute : «Il faut élargir la procédure du timbre- amende aux petits délits, comme les occupa tions de halls d’immeubles ou les tags. Et, élargir également le temps de l’enquête de flagrant délit, aujourd’hui limité à huit jours, ce qui est notoirement insuffisant pour que les policiers puissent boucler leur enquête. Il faut porter ce délai à un mois. Il faut laisser le temps de travail ler aux enquêteurs ». «Il faut dématérialiser les procédures, notam ment en facilitant le dépôt de plainte en ligne ou en ayant recours de manière plus systéma tique à la visio-conférence, notamment quand cela concerne des détenus éloignés à l’autre bout du territoire. Aujourd’hui, transporter les détenus d’un bout à l’autre de la France, c’est un vrai cinéma qui réclame beaucoup de person nel et cause une perte de temps considérable », «Actuellement, faute d’extension au niveau na tional de la qualité d’OPJ (sauf pour les direc tions nationales de la police), les enquêteurs perdent beaucoup de temps en procédure. Par ailleurs, je souhaite que l’on rétablisse un article du code (article 78) supprimé par la Loi Taubira qui permettait des perquisitions forcées, c’est à dire qu’il autorisait à pénétrer dans une habita tion en cas de mandat d’amener en dehors des heures légales. Aujourd’hui, les policiers doivent attendre que le suspect soit sorti de son plein gré de chez lui pour procéder à son interpellation ! Avec la Loi Taubira, on a complexifié les procé dures au lieu de les simplifier », s’indigne Jean- «Tout cela me paraît très flou ! La PSQ, ce n’est pas très clair pour moi ! La doctrine, à mes yeux, il n’y en pas ! Ou alors, je n’ai pas tout compris ! J’ai bien vu les objectifs qui consistent à sécuri ser le quotidien, en mettant fin aux désordres du quotidien (rodéos, agressions, incivilités, petits délits, occupation des halls d’immeubles, dégra dations, installation illicite de gens du voyage). Pour moi, la mise en place de la PSQ ne peut se faire qu’en même temps que la réforme du code de procédure pénale. Les deux sujets sont liés. Je suis d’accord pour rétablir une relation serrée avec la population. Cela permettra de faire re monter du renseignement en matière criminelle ou terroriste ». «J’estime qu’il faut créer des unités dédiées à la PSQ, sinon cela ne marchera pas ! En allégeant les procédures, les commissariats vont retrouver un peu d’oxygène mais cela ne sera pas suffisant pour renforcer les effectifs de la PSQ ! Je pense aussi qu’il faut donner une plus grande liberté aux territoires car la PSQ ne peut pas une et indi visible. Elle ne peut pas être identique partout en France, décidée dans les cabinets ministériels. Je préconise l’expérimentation la plus large et la plus décentralisée possible car les besoins ne sont pas les mêmes partout. Je pense également que dans le cadre de la PSQ, il ne faut pas oublier les polices municipales qui font de la PSQ au quotidien depuis très long temps. Actuellement, la police est saturée. Elle est au taquet. Si on ne met pas en place des unités de police spécialisée, la PSQ sera bien vite une va riable d’ajustement et dans quelques mois elle aura disparu ! Il faut des unités spécialisées donc des effectifs supplémentaires ». «L’une ne va pas sans l’autre. C’est pourquoi, je veux mener un vrai travail législatif sur ces deux réformes. J’ai rencontré le Préfet du Var, le pa tron des policiers et celui des gendarmes. C’est la première fois qu’il existe une vraie concerta tion. Les maires font également remonter leurs propositions. Les policiers ont été associés à la démarche. Nous sommes dans une démarche d’intérêt général, pas sur des questions dogma tiques ou politiciennes. Il faut aller très vite car le Gouvernement veut présenter ces projets au parlement à la mi-mars 2018 ». • Propos recueillis par Gilles CARVOYEUR