Jean-Louis Masson, député : « Il faut corriger les erreurs de la loi Taubira »

C'était l'objet de sa visite, mi-janvier, à la brigade de gendarmerie, effectuée en présence de François de Canson, maire de la ville et conseiller régional, de Nicole Schatzkine, maire adjointe, et du Colonel Christophe Herrmann, commandant le groupement de gendarmerie du Var.

REMONTER DES INFORMATIONS PERTINENTES Pour Jean-Louis Masson, il s'agit de visiter l'ensemble des services de police et de gendarmerie pour aborder avec des exemples concrets la future réforme du Code de Procédure Pénale et la mise en place de la Police de Sécurité du Quotidien (PSQ). « Je souhaite me nourrir de la réalité pour apporter au débat parlementaire des cas concrets. Je ferai remonter au Ministre de la Justice et au Ministre de l'Intérieur, mes constatations afin d'avoir un dialogue concret lors du débat parlementaire.

Je pourrai faire des propositions fondées sur la réalité du terrain.

J'ai déjà rencontré le Colonel Herrmann et j'ai déjeu-né avec le Directeur Général de la Gendarmerie Nationale. Je souhaite être au fait de ce qui est possible de faire pour améliorer le travail des gendarmes ».

Intervenant à son tour, François de Canson s'est félicité de la démarche du député varois : « Je suis heureux que cette visite aux gendarmes se fasse à La Londe-les-Maures et que tu puisses rencontrer les gendarmes pour qu'ils te parlent des problèmes qu'ils rencontrent ». TAUX DE DÉLINQUANCE RAISONNABLE De son côté, le major Vincent Paris, commandant la brigade territoriale, a convenu : « La première Police de Sécurité du Quotidien, c'est la police municipale. À mon sens la PSQ, c'est un retour en arrière par rapport à une pratique que nous avions il y a quelques années.

Ces dernières années, nous avions une conception Police Secours de nos interventions. Résultat : Nous avons perdu le fil avec la population. Revenir à nos fondamen-taux, c'est formidable !

C'est très bien !

D'autant que la gendarmerie s'est beaucoup modernisée, notamment au niveau du relationnel avec les élus alors qu'il existait auparavant un certain fossé avec les élus. Ce fossé s'est réduit et nous avons plus de contacts avec les élus, les responsables d'associations et la police municipale. Avec la police municipale, nos relations sont cruciales.

C'est très important !

Notre commande-ment nous a demandé de réfléchir à une note de service d'application de la PSQ dans nos unités. Pour nous, la PSQ ne doit pas être la même à La Crau ou à La Londe. On a donc réfléchi à la manière de l'appliquer au niveau de nos unités.

Par exemple, à La Londe, nous rencontrons les élus avant chaque conseil municipal pour évoquer avec les élus les problématiques de délinquance. C'est un travail qui est facilité car, la ville dispose d'élus référents par quartier. C'est un partenariat efficace qui permet de dialoguer avec les élus.

La ville compte 10 301 habitants mais elle est reste un village au caractère rural avec un taux de délinquance raisonnable ».

Pour Jean-Louis Masson, « la gendarmerie a perdu la mission de surveillance générale, notamment à cause de l'activité judiciaire et des autres missions indues. À la fin, la surveillance générale était devenue une variable d'ajustement dans l'emploi du temps des gendarmes ».

Le commandant de la compagnie de Hyères a apporté une précision sur l'emploi des effectifs : « Les brigades locales bénéficient du renfort des ressources de la compagnie (BR, PSIG, notamment). Par chance, nous allons récupérer les gendarmes affectés aux transfèrements des détenus puisque c'est l'Administration Pénitentiaire qui va s'en charger. Cette mission désorganisait le fonctionnement des unités.

Elle réclamait un travail important du fait de la lourdeur des procé-dures judiciaires ».

DES AGENTS DÉDIÉS AU JUDICIAIRE Pour François de Canson, « il faudrait créer un BACK-OFFICE et un FRONT-OFFICE ». C'est, par exemple, le système appliqué dans la police nationale puisque les policiers qui font de la Police Secours ne traitent pas de l'aspect judiciaire, confié à des Officiers de Police Judiciaire. Une méthode de travail que les gendarmes ne veulent pas adopter car elle les couperait, selon eux, de la réalité de l'enquête.

Pour le parlementaire, « l'objectif de la PSQ est aussi de gagner du temps, le temps perdu à cause des lois Taubira. On pourrait gagner du temps en ne demandant aux gendarmes et aux policiers de refaire les enquêtes menées par les administrations, notamment en matière d'urbanisme. Ces doubles enquêtes perturbent le bon fonctionnement des services de police.

Il faut aussi limiter les procédures judiciaires, notamment un instituant le PV unique ou la forfaitisation des amendes pour les petits délits (outrages, consommation de stupéfiant, etc.)

En dix ans, le code de procédure pénale a doublé de volume. Comme l'a fait remarquer le procureur de la ré-publique de Toulon, le problème est là » ! Bref, tout le monde, gendarmes, policiers et élus, est d'accord sur le constat : Il faut alléger, le plus possible, les procédures judiciaires et le travail des policiers et des gendarmes.

« Outre le transfert des détenus qui va être pris en charge par l'administration des prisons, on peut mettre en place la visioconférence voire la dématérialisation des dossiers. Il faut, aussi, donner à la justice les moyens humains et matériels de fonctionner », insiste le député varois.

CAMBRIOLAGES EN HAUSSE DE 30% DANS LE VAR Actuellement, le département du Var connaît une hausse de 30% des cambriolages ! Il semble donc que les actuels dispositifs policiers contre la délinquance aient atteint leurs limites. De quoi, peut-être, décourager un policier ou un gendarme dans l'exercice de sa mission.

C'est ce que se demande, avec pertinence, François de Canson : « Avec le niveau de délinquance actuel, comment peut-on envisager son métier de gendarme. Garde-t-on un espoir » ?

La réponse a été nette et claire : Oui ! En dix ans, la gendarmerie a gagné 30 ans ! Quelqu'un qui reviendrait dans l'arme après dix ans d'absence ne reconnaîtrait pas la gendarme-rie.

C'est le constat que fait Jean-Louis Masson, ancien Colonel de gendarmerie, qui a quitté le service, il y a dix-huit ans ! Sauf que les délin-quants d'aujourd'hui ne sont pas les mêmes que ceux d'il y a dix ans.

Pour Christophe Herrmann : « La délinquance est européenne, balkanique, mobile et organisée. En revanche, le ratio est toujours d'un gendarme pour 1 000 personnes. Avec l'application de la directive européenne sur le temps de travail qui impose notamment des périodes de repos obligatoire, il faut faire preuve d'innovation et de pragmatisme pour pallier à la non disponi-bilité des personnels.

Cela suppose une bonne analyse de sa circonscription, d'en connaître parfaitement le potentiel pour injecter le per-sonnel quand cela est nécessaire.

Les brigades travaillent en parfaite harmonie avec la compa-gnie et les renforts éventuels se font de manière naturelle. C'est une démarche spontanée ».

Le député a rassuré les militaires : « Dans la loi de programmation 2018, les investissements sont maintenus, notamment en ce qui concerne les véhicules et l'immobilier. Il faut évidemment maintenir la construction de casernes ».

LE RÔLE CENTRAL DE LA POLICE MUNICIPALE La police municipale est comme M. Jourdain dans le Bourgeois Gentilhomme : « elle fait de la PSQ sans même le savoir et ce, depuis tou-jours ».

Le chef de la police de La Londe-les-Maures s'interroge : « Pourquoi inventer une PSQ alors que la police municipale fait cela tous les jours. Il n'y a aucun besoin de réinventer un concept qui existe déjà ! À La Londe, la police compte 10 agents de police et un effectif total de 15 person-nels dont 4 ASVP ».

Pour Jean-Louis Masson, « tout est une ques-tion de volonté politique. Quand il y a une volon-té politique qui s'exprime, on parvient à régler les problèmes.

Mais trop souvent, les politiques ont peur des répercussions médiatiques et po-litiques. Est-ce que le Gouvernement actuel tranchera sur la question des gens du voyage. Franchement, je ne crois pas !

Nous ne sommes pas au bout de nos peines ».