Jean-Louis Masson, député LR : « Le texte Asile et Immigration ne ralentira pas le flux migratoire…
Depuis 2015, la France fait face à un afflux migratoire important par rapport à ses capacités d’absorption.
Le conflit syrien, les instabilités au Sahel, les persécutions dont sont victimes plusieurs populations de par le monde, poussent un nombre croissant de personnes à quitter leur pays.
Ces flux sont amplifiés par des migrations économiques de plus en plus fortes. Et si, dans les autres pays européens, le nombre de demandes d'asile reflue ces derniers mois, elles restent, en France, orientées à la hausse, face à l'inaction du Président Hollande.
EN 2017, 200 000 IMMIGRES ARRIVES EN FRANCE Ainsi, en 2017, ce sont plus de 100 000 per- sonnes qui ont déposé une demande de pro- tection dans notre pays, soit +17% par rapport à 2016. Et, il faudrait ajouter à cette donnée le chiffre des non-admissions aux frontières (85 000 en 2017), ainsi que celui, difficile à évaluer, des personnes entrées illégalement dans notre pays sans faire l'objet d'un examen administratif (autour de 300 000).
C'est pour faire face à cette situation qui menace l'équilibre-même de notre système d'asile que le gouvernement veut poser les bases d'une re- fonte de sa politique migratoire. Selon un principe simple : tout mettre en œuvre pour mieux accueillir toutes celles et ceux qui fuient la guerre et les persécutions. Mais aussi, pour atteindre cet objectif, se donner les moyens d'éloigner celles et ceux qui n'ont pas vocation à rester durablement sur notre territoire.
5 CONTRE-PROPOSITIONS DES DEPUTES LR Jean-Louis Masson, député LR du Var, s'insurge contre ce projet de loi qui a, ses yeux, ne fera que renforcer plus encore l'immigration dans notre pays. Il s'explique : « Je juge le projet de loi Asile et immigration comme un texte d'ajustements technocratiques qui ne ralentira pas le flux mi- gratoire, ne donnera aucune garantie sur l'effec- tivité des expulsions et n'aura aucun impact sur le parcours d'intégration. Nous devons, dans les débats à venir, être ferme sur la base de trois principes : Pas de nouvel appel d'air en direction des migrants, expulsions effectives des déboutés du droit d'asile et des clandestins, pouvoir choisir qui on accueille sur notre territoire.
À cet égard, Les Républicains ont présenté 5 contre-propositions : • 1. Refus de l'extension de la réunification fa- miliale ouverte aux collatéraux et ascendants directs.
Jean-Louis Masson, député LR du Var, s’insurge contre ce projet de loi qui a, à ses yeux, ne fera que renforcer plus encore l’immigration dans notre pays. Le texte du gouvernement est censé s’inscrire dans la continuité des engagements pris par le Président de la République durant la campagne électorale ainsi que dans celle du plan « Garantir le droit d’asile, mieux maîtriser les flux migratoires » présenté par le Premier ministre le 12 juillet. Mais, pour l’instant, il n’a pas réussi à convaincre les élus LR et avec eux, une grande partie de la population française, confrontée au quotidien, à une cohabitation forcée avec des nouveaux venus, qui ne sont pas les bienvenus. Il s’explique : « Je juge le projet de loi Asile et immigration comme un texte d’ajustements technocratiques qui ne ralentira pas le flux migratoire, ne donnera aucune garantie sur l’effectivité des expulsions et n’aura aucun impact sur le parcours d’intégration. Nous devons, dans les débats à venir, être ferme sur la base de trois principes : Pas de nouvel appel d’air en direction des migrants, expulsions effectives des déboutés du droit d’asile et des clandestins, pouvoir choisir qui on accueille sur notre territoire. À cet égard, Les Républicains ont présenté 5 contre-propositions : • 1. Refus de l’extension de la réunification familiale ouverte aux collatéraux et ascendants directs. • 2. Placement des demandeurs d’asile provenant de ressortissants de pays sûrs en centre de rétention administrative le temps de la procédure accélérée. • 3. Création d’un nouveau critère conditionnant l’aide au développement de la France aux pays étrangers avec la délivrance des laisser-passer consulaires dans les délais utiles. • 4. Placement en centre de rétention administrative des étrangers en situation irrégulière, étant entendu que leur expulsion doit devenir la règle et ne pas être l’exception. • 5. Refus automatique d’accueil ou expulsion systématique des ressortissants étrangers ayant commis un crime ou un délit ».
• 2. Placement des demandeurs d'asile prove- nant de ressortissants de pays sûrs en centre de rétention administrative le temps de la procédure accélérée.
• 3. Création d'un nouveau critère conditionnant l'aide au développement de la France aux pays étrangers avec la délivrance des laisser-passer consulaires dans les délais utiles.
• 4. Placement en centre de rétention adminis- trative des étran- gers en situation irrégulière, étant entendu que leur expulsion doit devenir la règle et ne pas être l'ex- ception.
• 5. Refus auto- matique d'accueil ou expulsion sys- tématique des ressortissants étrangers ayant commis un crime ou un délit ».
Le texte du gouvernement est censé s'inscrire dans la continuité des engagements pris par le Président de la République durant la campagne électorale ainsi que dans celle du plan « Garantir le droit d'asile, mieux maîtriser les flux migra- toires » présenté par le Premier ministre le 12 juillet. Mais, pour l'instant, il n'a pas réussi à convaincre les élus LR et avec eux, une grande partie de la population française, confrontée au quotidien, à une cohabitation forcée avec des nouveaux venus, qui ne sont pas les bienvenus.
TROIS OBJECTIFS MAJEURS Le projet de loi poursuit 3 objectifs majeurs : • Renforcer la protection des personnes en état de vulnérabilité. À travers ce texte le ministre souhaite ainsi sécuriser le droit au séjour pour les bénéficiaires de la protection internationale ainsi qu'à leurs proches, pour les victimes de violences conjugales mais aussi pouvoir mieux lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité.
• Faire converger nos procédures avec le droit et les pratiques européennes. Pour mener, au niveau du continent, une politique cohérente de régulation des flux migratoires, il est aujourd'hui nécessaire de rapprocher nos procédures avec le droit et les pratiques mises en œuvre par les autres États membres. C'est pourquoi le projet de loi prévoit de réduire le délai de recours contre les décisions de refus de l'asile de 1 mois à 15 jours (durée en vigueur en Allemagne), ou encore d'augmenter la durée de rétention de 45 à 90 jours là où elle s'établit à 180 jours en Outre-Rhin.
Un effort particulier devra être porté sur l'attrac- tivité et l'accueil des talents et des compétences dans la droite ligne de la directive européenne « étudiants et chercheurs ». • Adapter notre droit aux réalités opération- nelles. Il s'agit d'agir avec pragmatisme face à certaines imperfections de notre droit, en faci- litant par exemple le régime de la retenue, qui permet d'identifier les personnes, en rendant plus efficaces les assignations à résidence.
Le texte prévoit aussi de tirer parti de la révolution technologique, par l'extension du recours à la vi- déo-audience.
Il s’explique : « Je juge le projet de loi Asile et immigration comme un texte d’ajustements technocratiques qui ne ralentira pas le flux mi gratoire, ne donnera aucune garantie sur l’effec tivité des expulsions et n’aura aucun impact sur le parcours d’intégration. Nous devons, dans les débats à venir, être ferme sur la base de trois principes : Pas de nouvel appel d’air en direction des migrants, expulsions effectives des déboutés du droit d’asile et des clandestins, pouvoir choisir qui on accueille sur notre territoire. À cet égard, Les Républicains ont présenté 5 contre-propositions : • 1. Refus de l’extension de la réunification fa miliale ouverte aux collatéraux et ascendants directs. • 2. Placement des demandeurs d’asile prove nant de ressortissants de pays sûrs en centre de rétention administrative le temps de la procédure accélérée. • 3. Création d’un nouveau critère conditionnant l’aide au développement de la France aux pays étrangers avec la délivrance des laisser-passer consulaires dans les délais utiles. • 4. Placement en centre de ré tention adminis trative des étran gers en situation irrégulière, étant entendu que leur expulsion doit devenir la règle et ne pas être l’ex ception. • 5. Refus auto matique d’accueil ou expulsion sys tématique des ressortissants étrangers ayant commis un crime ou un délit ». le droit d’asile, mieux maîtriser les flux migra Gilles CARVOYEUR « étudiants et chercheurs ».