Laurent Falaize : « Une avancée majeure pour les marins résidents en France »

Laurent Falaize, président de Riviera Yachting NETWORK (plus de 100 entreprises, 200 millions d’€ de CA et 2 000 emplois), Jacques Conzales, président du GEPY (Groupement des Équipages Professionnels du Yachting et Professional Yachting Association) et Andrew Schofield, président de PYA (association des équipages présents dans 90 pays), se félicitent de cette décision.

200 MILLIONS D’€ DE PERTES

Depuis juillet 2017, il existait une obligation de cotiser à l’ENIM pour les marins résidant en France, embarqués sous pavillon étranger, ce qui avait pénalisé lourdement l’ensemble de la filière. Laurent Falaize rappelle le contexte : « Les conséquences pour nos chantiers navals et entreprises de refit et de maintenance ont été qu’il n’y a plus eu de refit en 2017 en France (travaux de customisation de yacht) car, la durée est supérieure à 3 mois pour ces travaux ainsi que les travaux de peinture. La perte pour le début de l’année 2018 est de plus de 30% de CA. Le manque à gagner pour l’économie régionale est de l’ordre de 200 M€. Riviera Yachting NETWORK a alerté sur la baisse des retombées économiques des entreprises françaises ». « Les professionnels souhaitaient que la durée de résidence passe à 6 mois (et non plus à 3) pour que les marins résidents en France soient dans l’obligation de souscrire à la protection sociale ENIM ou à des garanties équivalentes. Ils demandaient que l’activité de chantier pour les yachts soit exclue du champ d’application de l’obligation du décret initial. Ainsi, ils espéraient une fin des départs massifs de yachts vers des chantiers concurrents étrangers », détaille le président du cluster.

CRI D’ALARME ENTENDU

Face au cri d’alarme collectif, lancé en novembre 2017, la Direction des Affaires Maritimes avait convié, en février, les associations représentant le yachting professionnel pour évoquer les enjeux des dispositions prises et entérinées le 31 décembre 2017 par la loi de finances. Une écoute attentive des pouvoirs publics face aux revendications légitimes des professionnels a permis d’accéder à des aménagements essentiels tout en préservant la convention du travail maritime (MLC 2006) ratifiée par la France.

Satisfait, Laurent Falaize conclut : « Ces revendications ont été prises en compte. Ces aménagements vont dans le bon sens et nous replacent dans une dynamique plus concurrentielle. Il va falloir, maintenant, que l’information circule très vite auprès des armateurs et des brokers pour stopper l’exode de yachts qui pour ces motifs ont pu quitter nos côtes ».

LES PRINCIPALES AVANCEES

Sur la notion de résidence sur le territoire français, la durée de la résidence stable et régulière, au sens de l’article L5551-1, se comprend par analogie avec les règles prévues par l’article R111-2 du code de sécurité sociale. Cette condition est satisfaite par un séjour effectif sur le territoire métropolitain ou dans un département d’outre-mer d’au moins 6 mois.