Laurent Falaize, président : « Une excellente nouvelle pour la grande plaisance en Méditerranée » | La Gazette du Var

« Le président Muselier propose un moratoire qui permettrait de sauver la saison estivale 2018. Ces derniers mois, une écoute des services de l'État et un travail collaboratif efficace des professionnels de la filière yachting, regroupés au sein du cluster Riviera Yachting NETWORK notamment, a permis de faire sensiblement évoluer les cadres contractuels, fiscaux et sociaux qui créaient de fortes distorsions de concurrence intracommunautaire dans l'industrie du yachting », explique Laurent Falaize.

Ainsi, la collaboration avec la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects a permis la rédaction d’un contrat de croisière type (opérationnel depuis 2017), conforme aux attentes de la Commission Européenne. La collaboration avec la Direction des Affaires Maritimes, l’ENIM et le Secrétaire Général à la Mer a permis des avancées significatives ces dernières semaines sur l’obligation faite aux marins résidents en France de cotiser socialement. De nouvelles améliorations devraient être prochainement annoncées sur ce point, confiant le président du cluster. Aussi, à la fin de la saison dernière (septembre 2017), Riviera Yachting NETWORK et deux de ses membres ont porté plainte auprès de la Commission Européenne. Ils ont eu gain de cause puisque, le 17 mai dernier, la Commission a mis en demeure l’Italie de se mettre en conformité, donnant deux mois aux autorités transalpines pour le faire. Pour autant, les professionnels français ne veulent pas rater la saison estivale et hypothéquer l’attractivité de la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur.

BIENTOT DE NOUVELLES AMELIORATIONS Ainsi, la collaboration avec la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects a permis la rédaction d'un contrat de croisière type (opérationnel depuis 2017), conforme aux attentes de la Commission Européenne. La collaboration avec la Direction des Affaires Maritimes, l'ENIM et le Secrétaire Général à la Mer a permis des avancées significatives ces dernières semaines sur l'obligation faite aux marins résidents en France de cotiser socialement. De nouvelles améliorations devraient être prochainement annoncées sur ce point.

« Grâce, également, à l'écoute attentive du Registre International Français qui propose un dispositif très compétitif pour les armateurs, les avancées récentes en faveur de l'industrie du yachting en France ont été importantes. Malgré toutes ces améliorations, l'urgence est de rétablir une concurrence loyale avec l'Italie, notamment pour ce qui concerne l'exonération des droits d'accise sur les produits pétroliers, car cela incite de très nombreux yachts à aller faire le plein de carburant dans ce pays limitrophe », reprend, confiant, le président du cluster.

Aussi, à la fin de la saison dernière (septembre 2017), Riviera Yachting NETWORK et deux de ses membres ont porté plainte auprès de la Commission Européenne. Ils ont eu gain de cause puisque, le 17 mai dernier, la Commission a mis en demeure l'Italie de se mettre en conformité, donnant deux mois aux autorités transalpines pour le faire. Pour autant, les professionnels français ne veulent pas rater la saison estivale et hypothéquer l'attractivité de la Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur.

IMPLICATION TOTALE DE RENAUD MUSELIER Convaincu par l'urgence à agir et fort de son implication sur ce secteur économique du yachting, propre à sa région, le président Muselier a demandé au Premier Ministre, par un courrier en date du 11 juin 2018, la mise en place d'un moratoire qui, durant 4 mois, permettrait de suspendre les textes applicables concernant les critères d'exonération de TICPE sur les avitaillements en France. « Les professionnels de la filière yachting saluent l'implication de Renaud Muselier. Il a su défendre nos activités génératrices de retombées économiques importantes.

Nous sommes confiants sur l'aboutissement de la proposition de solution faite au Premier Ministre, le gouvernement et ses services ayant été d'une réelle écoute, ces derniers mois, en validant des solutions adaptées aux doléances de la filière pour sa compétitivité et celle de la France », conclut, optimiste, Laurent Falaize.

e président Muselier propose un moratoire qui permettrait de sauver la saison estivale 2018. Ces derniers mois, une écoute des services de l’État et un travail collaboratif efficace des professionnels de la filière yachting, regroupés au sein du cluster Riviera Yachting NETWORK notamment, a permis de faire sensiblement évoluer les cadres contractuels, fiscaux et sociaux qui créaient de fortes distorsions de concurrence intracommunautaire dans l’industrie du « Grâce, également, à l’écoute attentive du Registre International Français qui propose un dispositif très compétitif pour les armateurs, les avancées récentes en faveur de l’industrie du yachting en France ont été importantes. Malgré toutes ces améliorations, l’urgence est de rétablir une concurrence loyale avec l’Italie, notamment pour ce qui concerne l’exonération des droits d’accise sur les produits pétroliers, car cela incite de très nombreux yachts à aller faire le plein de carburant dans ce pays limitrophe », reprend, « Les professionnels de la filière yachting saluent l’implication de Renaud Muselier. Il a su défendre nos activités génératrices de retombées économiques importantes. Nous sommes confiants sur l’aboutissement de la proposition de solution faite au Premier Ministre, le gouvernement et ses services ayant été d’une réelle écoute, ces derniers mois, en validant des solutions adaptées aux doléances de la filière pour sa compétitivité et celle de la France », Gilles CARVOYEUR