Taxe d’apprentissage, dernière année avant la réforme

En préambule, Jacques Bianchi, président de la Chambre du commerce et de l'industrie, a rappelé que l'Union patronale du Var et la CCI travaillent "main dans la main" depuis de nombreuses années au bénéfice de l'économie locale. « En résonnant et en agissant ensemble, ces deux structures créent une intelligence collective en regroupant leurs forces vives aux bénéfices des jeunes et des entreprises » a souligné l'élu de la CCI.

Pour Gérard Cerruti, président de l'Union Patronale du Var : « Nous sommes à la veille d'une réforme de la formation et de l'apprentissage très importante qui va quelque peu bouleverser le paysage formation que nous le connaissons. D'où le paradoxe dans lequel se trouve le monde du travail avec un taux de chômage élevé et parallèlement des entreprises qui se plaignent de ne pas trouver de main-d'œuvre. La formation, et l'apprentissage en particulier, est une solution efficace pour répondre à cette problématique.

En effet, les centres de formation s'adaptent à la demande en organisant leurs contenus et leurs dispositifs pédagogiques afin de répondre au mieux aux attentes des employeurs ». Cette campagne de collecte de la taxe d'apprentissage se clôturera le 28 février 2019. Pour la dernière année, les entreprises assujetties à la taxe devront verser l'intégralité de cet impôt à l'organisme collecteur de taxe d'apprentissage (OCTA) de leur choix.

Ce choix représentait la spécificité de cet impôt.

LE RÔLE DE LA CCI ET DE L'UPV La CCI et l'UPV proposent aux dirigeants des Centres de formation (CFA) de flécher la taxe sur les CFA des écoles de leurs réseaux afin de continuer leurs actions sur l'insertion, la formation par la voie de l'apprentissage, les stages en entreprise, etc. Chaque année, la CCI du Var accompagne les dirigeants d'entreprises pour établir leur déclaration de taxe d'apprentissage. Mais cette année est la dernière !

La réforme 2018 sur l'apprentissage, l'assurance chômage et la formation professionnelle vise à sécuriser les parcours professionnels pour prévenir et lutter contre le chômage. Elle s'inscrit dans le programme de travail du gouvernement visant à rénover le modèle social et complète la réforme du droit du travail de septembre 2017.

• UN IMPÔT OBLIGATOIRE La taxe d'apprentissage est un impôt obligatoire versé par les entreprises afin de financer, dans le cadre de la formation initiale, le développement de l'enseignement technologique et professionnel. Elle permet un investissement sur l'avenir et le développement des formations. Elle est due par toutes les entreprises ayant au moins un salarié et étant soumise à l'impôt sur les sociétés ou sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux.

Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées et son versement est accompagné de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), assise sur la même base. La taxe d'apprentissage versée par les entreprises est un enjeu essentiel car elle représente une part importante des ressources des établissements d'enseignement technique et professionnel, dont l'apprentissage.