Première opération en Bail Réel Solidaire (BRS) par le Groupe Gambetta
Le Groupe Gambetta crée son Organisme Foncier Solidaire (OFS) et lance la première opération en Bail Réel Solidaire (BRS) en partenariat avec l’Établissement…
Coopérative de la Région PACA, la première opération en Bail Réel Solidaire (BRS) dans la région PACA. Ce nouveau dispositif a pour objectif de faciliter l’accession à la propriété des ménages les plus modestes.
AGREMENT OBTENU LE 19 JUILLET 2018
Le Groupe Gambetta, pionnier de l’innovation sociale et du logement coopératif, propose via l’OFS “La Foncière”.
Par son arrêté du 19 juillet 2018, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur a donné un avis favorable à la création du premier organisme foncier solidaire (OFS) de la région. « Concrètement, cet arrêté va permettre à Gambetta PACA de proposer des logements en accession en BRS, le nouveau bail emphytéotique créé par la loi ALUR et consolidé par la loi Macron du 6 août 2015. Ce nouveau bail s’adresse aux ménages modestes – sous plafond de ressources – et permet une dissociation sur la très longue durée entre le foncier et le bâti. L’acquéreur est propriétaire des murs, mais pas du foncier qui reste propriété de l’OFS », explique Norbert Fanchon, Président du Directoire du Groupe Gambetta. Concrètement, l’objectif principal du BRS est de faciliter l’accession à la propriété des ménages les plus modestes. La particularité de ce bail est que le niveau de prix à la revente du bien immobilier est fixé dès la signature par l’OFS, pour garantir un prix de vente durablement abordable et éviter la spéculation.
CAHIER DE DOLEANCES À LA MAIRIE
Un cahier de doléances et de propositions est disponible en mairie jusqu’au 15 janvier. Ainsi, tous les citoyens peuvent s’exprimer en s’adressant à leur maire. « La situation de notre pays, cristallisée aujourd’hui, nous amène à agir pour permettre à chacun de nos concitoyens d’exprimer verbalement leur colère. L’aggravation de la situation est tangible et les maires ont tous suivi les événements. Aux réseaux sociaux qui excluent et attisent les tensions, les maires proposent que le contact humain soit privilégié en utilisant la proximité des mairies pour déboucher la surdité de nos gouvernants », explique Bernard Jobert.
Il ajoute : « Les maires sont les interlocuteurs les plus proches des concitoyens en lesquels ils estiment avoir le plus confiance. Le rôle du maire et du conseil municipal sera d’écouter, d’enregistrer et de faire remonter l’information, sans prendre parti, sans juger, sans contredire. Charge ensuite à l’État de récolter, d’écouter et de synthétiser les remontées qui seront consignées dans ce cahier de doléances ».
Concrètement, les élus sont invités à recueillir les doléances et les propositions des citoyens, en donnant la possibilité aux citoyens d’exprimer leur opinion, qu’ils se reconnaissent ou non dans la mobilisation des mouvements des gilets jaunes, en facilitant l’expression de celles et ceux qui sont empêchés (exclusion numérique, analphabétisme, etc), transmettre les doléances et propositions à leur association ou élus pour en faire une synthèse départementale et la diffuser au Gouvernement, au Parlement et aux médias. Le concours de l’ensemble des citoyens, des associations, des acteurs économiques est le bienvenu.
PREMIERE EXPERIMENTATION
Désigné Lauréat du dialogue compétitif lancé au printemps dernier par l’Établissement Public Foncier PACA et la commune de La Croix-Valmer, cette première opération en Bail Réel Solidaire concerne 42 logements, dont la livraison est prévue courant 2021, boulevard de Saint-Raphaël, qui seront complétés par une salle polyvalente de 150 m2 et un local d’activité de 125 m2. Les appartements, du studio au 4 pièces, développent de belles surfaces de 42 à 84 m2 et proposent de vastes terrasses de 2,5 mètres de profondeur. Les prix de vente s’élèvent à 2 800 € TTC moyen /m2 habitable, parking compris, soit un niveau bien inférieur au prix moyen du neuf dans ce quartier (5 200 €/m2). Le coût d’un achat se voit ainsi réduit environ de 45 % et l’accession à la propriété facilitée pour les classes moyennes et populaires. Les logements, commercialisés par Gambetta PACA, avec un bail d’une durée de 60 ans, prorogeable à chaque revente, seront parfaitement intégrés au quartier du Gourbenet, notamment dans le cadre de la requalification de l’entrée de ville.
de notre pays, cristallisée aujourd’hui, nous amène à agir pour permettre à chacun de nos concitoyens d’exprimer verbalement leur colère. L’aggravation de la situation est tangible et les maires ont tous suivi les événements. Aux réseaux sociaux qui excluent et attisent les tensions, les maires proposent que le contact humain soit privilégié en utilisant la proximité des mairies pour déboucher la surdité de nos Il ajoute : « Les maires sont les interlocuteurs les plus proches des concitoyens en lesquels ils estiment avoir le plus confi ance. Le rôle du maire et du conseil municipal sera d’écouter, d’enregistrer et de faire remonter l’information, sans prendre parti, sans juger, sans contredire. Charge ensuite à l’État de récolter, d’écouter et de synthétiser les remontées qui seront consignées dans ce cahier de doléances ».