Charles Ignatoff, DG de la SAGEM : « Dans l’affaire KAUFMAN et BROAD, le Conseil d’État annule la…

Le Conseil d’État ajoute : « Par leur particulière gravité et en l’absence de régularisation possible, ils impliquent que soit prononcée l’annulation de la concession d’aménagement litigieuse, dès lors que, contrairement à ce qui est soutenu en défense, une telle mesure ne portera pas une atteinte excessive à l’intérêt général ».

Dans ce dossier, la SAGEM réclame également le paiement d’une somme de 54 millions d’€ au titre du préjudice qu’elle a subi. Enfin, la société attend beaucoup des investigations menées par le Parquet National Financier, en charge d’une enquête judiciaire sur le volet pénal du dossier. En effet, le Directeur Général a déposé une plainte pénale pour favoritisme et recel de favoritisme.

UN ARRET QUI VA FAIRE JURISPRUDENCE

Ainsi, après presque 8 ans de procédure, le Conseil d’État a confirmé, d’une façon éclatante, le bien-fondé de la position de la SAGEM, qui avait lancé un recours en annulation d’une concession (intitulée Lices, Couvent Hôpital) attribuée illégalement par la commune de Saint-Tropez à KAUFMAN et BROAD produisant un arrêt qui fera jurisprudence et sera classé dans les “Grands arrêts de la jurisprudence administrative française“. Selon Jean-Louis Masson, député du Var et ancien président du Conseil d’administration de la SAGEM : « Nous avons obtenu un revirement de la jurisprudence du Conseil d’État avec cette décision qui va mettre à plat la façon dont les opérations immobilières données par les collectivités seront encadrées. Je suis donc très satisfait de cette décision puisque notre démarche va avoir une portée nationale. Le Conseil d’État a clairement indiqué qu’il y avait une volonté manifeste de favoriser un candidat ».

Il ajoute, particulièrement satisfait après ces huit difficiles années : « Cette décision est la décision de la haute Cour administrative fait honneur à la justice française et rappelle à tous ceux qui pensent être au-dessus de la loi que nous sommes dans un état de droit. Concrètement, cette décision est terrible pour le maire de Saint-Tropez, et son équipe, qui n’a pas osé se désolidariser de ce dossier, jusqu’à la dernière minute et a soutenu KAUFMAN et BROAD, jusqu’au bout ».

DE NOMBREUSES MENACES PAR COURRIER

Dans la foulée, le président du Conseil d’administration cumule toutes les attentions, avec des courriers venant des parties en cause.

KAUFMAN et BROAD », rappelle, encore outré par ces moyens frauduleux, Jean-Louis Masson. Charles Ignatoff reprend : « À ce jour, j’ai encore tropéziens. Depuis quelques jours, je ne reçois que des félicitations : j’en suis heureux mais je dois par honnêteté, les partager avec d’autres : Je veux remercier publiquement le Conseil d’administration de la SAGEM et surtout son président de l’époque, Jean-Louis Masson. Leur soutien a été magnifique de courage, de sérénité, de détermination. Dès l’attribution à KAUFMAN, avant même, car durant les négociations, on m’a fait comprendre que je ne devais pas saisir la justice, des pressions sont exercées sur moi, sur des élus. Quand je dépose mon recours, les membres du Conseil d’administration subissent une pression terrible et chacun des membres reçoit un courrier sur les prétendus dangers qu’ils encourent à suivre leur DG ».

Le parlementaire confirme : « Dans cette affaire, j’ai subi des pressions très fortes et j’ai reçu une lettre de KAUFMAN et BROAD qui était, manifestement, des menaces ouvertes, suivies d’accusations graves. C’est un procédé scandaleux qui venait pour empêcher de dénoncer une fraude. Mais, je n’ai pas cédé aux menaces et j’ai soutenu le professionnalisme de Charles Ignatoff en décidant, avec l’accord unanime des administrateurs, d’aller jusqu’au jugement. Cette affaire était survenue dans un contexte pré-électoral, compte-tenu des élections législatives qui se profilaient à l’époque. Jean-Pierre Giran, alors député du Var, sur lequel ces personnes avaient également fait pression, aurait pu ne pas me reprendre comme son suppléant. Mais, il m’a fait confiance et c’est pourquoi, je suis député aujourd’hui. Je l’en remercie ».

Il ajoute : « Sur le plan purement éthique, il ne suffit pas comme le fait l’Assemblée nationale de pondre de beaux textes relatifs à la moralisation de le vie publique. Il faut des élus intègres et courageux ! C’est compliqué parce que les faire appel à la justice et il faut faire confiance à la justice de notre pays ».

CHANTAGE CONTRE LA SAGEM

Face à ces pressions, en 2011, Jean-Louis Masson décide de convoquer un Conseil d’administration qui réitère sa confiance envers le DG devant des administrateurs, déjà outrés, par les lettres qu’ils ont reçues qui ne sont que des menaces et un chantage larvés. De son côté, le DG précise encore : « Après avoir présenté la situation et que l’avocat se soit exprimé, à l’unanimité le Conseil m’a soutenu et s’est déclaré solidaire. À la grande surprise de KAUFMAN et BROAD et du maire de Saint-Tropez qui tablaient sur un affolement, un dégonflage général, avec une révocation du DG et un retrait du recours, avec des excuses peut-être. Ils ne s’attendaient pas à ce courage ».

« On tente de croire que le DG est un voyou qui va m’entraîner dans sa chute, et qu’il vient créer la confusion dans une opération où il n’y aurait pas un sou à gagner, une simple opération sociale et exemplaire. Comme je ne tombe pas dans le panneau, ni ne tremble, des courriers sont envoyés au préfet, à d’autres hommes politiques, n’ayant aucun rapport avec la SAGEM et Saint-Tropez, mais pouvant être vus comme capables d’influencer le président du Conseil d’administration. Et, les auteurs des courriers écrivent qu’une plainte pénale a été déposée sur la base d’un prétendu recours abusif, qu’une assignation en dommages et intérêts est lancée contre la SAGEM et contre le DG, à titre personnel, tant il fait des actions contre moi, pendante, l’action de demande de dommages et intérêts pour un montant de près de 3 millions d’€. Depuis 8 ans, je vis avec cela. Le maire de Saint-Tropez ajoute dans ses courriers qu’il s’inquiéterait d’un report public de ce pseudo-scandale, si le recours n’était pas retiré. En clair, il menace le président pour qu’il fasse pression sur le conseil d’administration pour que celui-ci fasse pression sur le DG et qu’il retire son recours ».

Dans sa grande sagesse, le Conseil d’État indique que les droits des tiers (les acquéreurs, par exemple) ne doivent pas être mis en cause. Seules les relations mairie - KAUFMAN et BROAD devraient être impactées. Ce jugement renforce la position de la SAGEM, tant pour ce qui est de la demande indemnitaire qu’en ce qui concerne la plainte pénale pour favoritisme, candidat injustement évincé au profit d’un candidat favorisé. D’autant que la commune, si elle le veut, a les moyens juridiques de faire rendre gorge KAUFMAN et BROAD pour que ce soit cette société qui, au final, supporte les aspects financiers de ce scandale.