Jean-Louis Masson : « La solidarité ne peut pas être une variable d’ajustement »

C’est cela, le Département. Une collectivité qui intervient quand la vie devient plus difficile. Mais cette solidarité a un prix. Et c’est là que le système actuel atteint ses limites.

Des besoins qui évoluent plus vite que les financements

Au fil des décennies, l’État a confié aux Départements des responsabilités toujours plus importantes. L’aide sociale à l’enfance avec les grandes lois de décentralisation de 1983-1984. Le RMI en 2004, devenu RSA en 2009. La PCH en 2006. L’APA en 2002.

Sur le papier, ces transferts étaient accompagnés de mécanismes de compensation. Dans la réalité, les besoins ont évolué beaucoup plus vite que les financements.

L’exemple du RMI est éclairant. En 2004, première année du transfert, les Départements ont dépensé près de 5,4 milliards d’euros, contre une compensation initiale de 4,94 milliards. Près de 457 millions d’euros d’écart dès la première année, finalement repris par l’État.

Pourquoi est-ce important de le rappeler ? Parce que cela montre que le problème ne date pas d’hier. Et surtout parce qu’aujourd’hui, le Département ne maîtrise pas toujours les paramètres qui déterminent la dépense qu’il doit pourtant financer.

Dans le Var, nous le constatons chaque jour. Notre département compte plus d’un million d’habitants. Il connaît un vieillissement important de sa population et des besoins sociaux considérables. Nous devons accompagner les personnes âgées, soutenir les personnes handicapées, protéger les enfants confiés à l’ASE, accompagner les bénéficiaires du RSA vers l’emploi. Et derrière chaque politique, il y a des visages.

Une question financière devenue politique

Je pense à ces jeunes que nous avons récemment reçus au Conseil départemental pour les féliciter d’avoir obtenu leur brevet, leur CAP, leur BEP ou leur baccalauréat alors qu’ils étaient pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance. Pour eux, quelques centaines d’euros investis dans un accompagnement peuvent représenter beaucoup plus qu’une dépense : c’est parfois la première preuve que la République croit en leur avenir.

Je pense aussi aux familles confrontées au handicap d’un enfant, pour lesquelles la PCH n’est pas une prestation abstraite : c’est une aide concrète pour adapter un logement, financer un équipement ou permettre davantage d’autonomie.

Je pense enfin à nos aînés et à leurs familles, pour lesquels l’APA peut faire la différence entre rester chez soi dans de bonnes conditions et devoir renoncer à cette autonomie.

Nous ne voulons donc pas réduire ces dépenses. Nous voulons pouvoir continuer à les assumer dignement. C’est précisément pour cela que la question financière est devenue une question politique.

Car lorsque les dépenses de solidarité progressent plus vite que les recettes dont disposent les Départements, il faut bien trouver l’argent quelque part. Et chaque euro supplémentaire consacré à une compétence nationale non suffisamment financée est un euro qui ne peut plus être consacré à une route départementale, à un collège, à une commune rurale, à la prévention des incendies ou à l’investissement.

Ce n’est pas un choix entre la solidarité et les routes. C’est un choix entre une solidarité que nous voulons continuer à développer et un système financier qui nous empêche progressivement de le faire.

Faire confiance à ceux qui connaissent le terrain

Le Var a choisi de ne pas subir. Nous expérimentons de nouvelles solutions, notamment en matière de protection de l’enfance. Nous développons l’accompagnement vers l’emploi avec Var-insertion emploi. Nous investissons dans nos collèges, nos routes et nos communes. Nous renforçons nos politiques de solidarité.

Mais nous demandons en retour quelque chose de simple : que l’État assume sa part. Je ne crois pas à une République qui ferait tout depuis Paris. Je crois à une République qui fait confiance à ceux qui connaissent le terrain.

Le Département est précisément cette collectivité. Nous savons combien coûte une place en établissement. Nous savons ce que représente l’accompagnement d’un enfant. Nous connaissons les difficultés d’une famille confrontée au handicap. Nous savons ce que vivent nos communes et nos territoires ruraux.

Alors donnons-nous les moyens d’agir. La question n’est pas de savoir si le Département veut payer moins.

La question est de savoir si nous voulons que demain, un président de Département puisse encore dire à une famille : « Nous allons vous aider », sans être obligé de lui répondre quelques mois plus tard : « Nous n’en avons plus les moyens. ».

Pour ma part, je refuse cette perspective. La solidarité est une responsabilité. Nous l’assumons. Mais la solidarité nationale doit rester… nationale.

Et c’est pourquoi je défendrai toujours une règle simple : à chaque responsabilité doit correspondre une ressource suffisante, durable et maîtrisée. Parce que derrière les chiffres d’un budget, il y a toujours une personne. Et c’est précisément pour ces personnes que nous devons défendre les Départements.