Le 2 avril dernier, Max Bauer, président de la Coordination Rurale du Var et de PACA, a assisté à la séance du Conseil municipal de la ville d'Hyères, au cours de laquelle une délibération a concerné la Zone Agricole Protégée (ZAP) que la Municipalité souhaite créer sur son territoire.

 Au-delà des échanges vifs des élus d’opposition qui se sont abstenus lors du vote, certains font état, entre autres, de la posture électorale du maire Jean-Pierre Giran qui soutenait l’intérêt de préserver une partie des terres agricoles.

Pour Max Bauer, la position du maire peut s’entendre et se défendre, mais elle rencontre aussi quelques écueils…

Pour mémoire, en 2022, la commune de Hyères-les-Palmiers a sollicité la Chambre d’Agriculture du Var afin d’étudier l’opportunité de mettre en place une ZAP, motivant cette prescription par une volonté de préservation des terres agricoles. La ZAP est une servitude d’utilité publique qui permet de préserver la vocation agricole des zones présentant un intérêt général en raison de la qualité de leurs productions, de leur situation géographique ou de leur qualité agronomique.

REDUCTION DES SURFACES AGRICOLES

Max Bauer rappelle : « Une servitude d’utilité publique (SUP) se rapporte à des secteurs de la commune dans lesquels la constructibilité est limitée ou interdite. Ce sont des limitations administratives du droit de propriété établies dans l’intérêt général, laquelle s’impose un certain nombre de contraintes. Les SUP prévalent sur les plans locaux d’urbanisme (PLU). Or, à Hyères, au cours des cinquante dernières années, on constate une importante réduction des surfaces agricoles. Certains secteurs ont été regagnés par la forêt, il s’agit en grande partie de friches qui se sont densifiées et boisées par manque d’entretien. Des surfaces agricoles ont aussi disparu en raison des difficultés économiques rencontrées par la filière horticole sur la commune et plus largement sur le bassin agricole et des difficultés de renouvellement des générations. Dans certains cas, des exploitants agricoles sans repreneurs se sont résolus à vendre leurs parcelles ou les urbaniser afin d’obtenir une retraite plus confortable ».

Ainsi, le démontage d’une serre en friche et les frais associés vont représenter entre 60 000 et 80 000€ à l’hectare, cela peut atteindre jusqu’à 200 000€ à l’hectare selon le type de structure. Les frais de rénovation vont également être très importants, oscillant entre 100 000 et 300 000€ pour un hectare de serres en friches. A Hyères, la zone agricole du PLU approuvée couvre 3 250 ha, soit près de 24 % de la superficie communale. Le périmètre total de la ZAP est de 2 542 ha. Le diagnostic agricole a identifié 206 ha actuellement en friches ou sous exploités. Pour réaliser l’analyse socio-économique de l’agriculture communale, en 2023, un travail d’enquête a été mené auprès de 301 exploitations agricoles. Seuls 76 questionnaires ont été retournés par les exploitants !

VEILLER SUR LE FONCIER AGRICOLE

Max Bauer rappelle : « Des outils existent déjà, à l’image de la Commission Départementale d'Aménagement Foncier (CDAF) dont le rôle est, précisément, de veiller sur le foncier agricole. Par ailleurs, la mise en valeur des terres incultes ou sous-exploitées peut aussi s’inscrire dans le cadre de la procédure prévue aux articles L125-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime. Cette procédure a pour objectif de forcer un propriétaire foncier à remettre en culture ses terres incultes. Cette démarche s’inscrit dans une logique vertueuse de trouver une solution amiable à la remise en valeur des terres et, dans le cas où aucun accord n’interviendrait, le préfet conserve la possibilité d’intervenir pour trancher le sujet.

La Municipalité pourrait donc très bien diligenter cette procédure de manière collective après identification de parcelles concernées et agir de manière à la fois ciblée et plus étendue que les démarches individuelles. On parle d’aides financières qui seraient débloquées sous certaines conditions » !

Selon Max Bauer : « Le droit de propriété en France, tel que régi par les dispositions de l'article 544 du Code civil, a du plomb dans l’aile. L’outil ZAP permet de protéger la vocation agricole, mais pas à n’importe quel prix ! Car cet outil exonère l’administration de véritables concertations avec les principaux intéressés par une forme de confiscation arbitraire sans véritables leviers de financements ou de compensation. Il faut aussi engager des démarches législatives afin de travailler sur la modification du régime juridique des baux ruraux. Le droit actuel ne propose aucune solution, pire les solutions existantes proposant essentiellement des locations de très longues durées incitent les propriétaires à conserver les biens sans les louer ».

En sa qualité de syndicaliste agricole et de président de l’Uniphor (Union Nationale des Intérêts des Professionnels Horticoles), Max Bauer agit depuis de nombreuses années afin de soumettre au Parlement des solutions alternatives. Il s’agit, par exemple, du contrat AUPA (Aire Urbaine de Productions Agricoles) qui est hors cadre du bail rural. Il concerne les parcelles agricoles d’une surface inférieure ou égale à deux hectares. Il s’inscrit dans une quadruple volonté : enrayer la disparition des terres agricoles face au développement urbain, favoriser le développement de l'agriculture de proximité et donc limiter les transports, favoriser la mixité des paysages, aider l’installation des agriculteurs.

TROIS PROPOSITIONS DE LOI

Grâce à l'action de Max Bauer, ce contrat a été présenté à trois reprises par la voie de propositions de loi. Tout d'abord, en novembre 2016 par Christophe Castaner (proposition de loi n°4200 relative aux aires urbaines de production agricole), puis, en mars 2018, par Jean-Louis Masson (proposition de loi n°786 visant à revitaliser les terres agricoles en zone périurbaine). Et enfin, en février 2025, par Stéphane Rambaud, député de la troisième circonscription du Var. Cette proposition de loi n’a pas encore été adoptée, mais l'élu de la CR n’a pas dit son dernier mot.

Max Bauer conclut : « Vingt ans de syndicalisme m’ont profondément enraciné dans ce territoire que je défends avec fierté et passion. Il est temps de défendre les idées des agriculteurs sur le terrain politique en m’investissant aux prochaines élections municipales. J’ai beaucoup de choses à dire et proposer. Ceux qui me connaissent, ils savent que je ne romps jamais le dialogue pour servir l’intérêt général ».

Photo PRESSE AGENCE.