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le 20 Avril 2025

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Le préfet maritime fixe la feuille de route de l’action de l’État en mer pour l’année 2025

Le 19 mars s’est tenue à Toulon la conférence maritime régionale (CMR) de la façade méditerranéenne. 

Cette conférence annuelle, présidée par le préfet maritime, réunit les représentants des administrations concourant à l’action de l’État en mer (AEM) pour en améliorer la coordination, discuter et arrêter les grandes orientations dans le domaine maritime pour l’année à venir.

Ouverte par le contre-amiral Pierre Rialland, secrétaire général de la mer par intérim, la conférence maritime régionale 2025 présidée par le vice-amiral d’escadre Christophe Lucas, préfet maritime de la Méditerranée, a notamment réuni les principaux services concourant à l’AEM en Méditerranée (1), les Directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) et leurs délégués à la mer et aux littoraux (DML) qui exercent une partie de leurs prérogatives sous l’autorité du préfet maritime.

Après avoir été introduite par le préfet maritime, la CMR a permis à différents intervenants d’évoquer les principaux chantiers en cours au sein de certaines des administrations représentées.

Après une introduction relative aux politiques publiques environnementales portées par la préfecture maritime, le tribunal maritime de Marseille a abordé la réponse pénale apportée en matière d’infractions environnementales liées à la politique de préservation des herbiers de posidonie. Cette présentation a permis aux différents acteurs de prendre conscience des efforts entrepris afin de renforcer la collaboration entre les administrations et les services judiciaires et garantir une réponse judiciaire en cohérence avec la police administrative. Les derniers contentieux reconnaissant le préjudice écologique d’atteinte à l’herbier illustrent l’efficacité de cette politique publique.

Présentées par la Direction de projet éolien flottant en Méditerranée, les dernières avancées du déploiement de l’éolien flottant sur la façade ont également animé les débats. La prise en compte de ce nouvel usage dans les travaux de planification maritime constitue une priorité pour le préfet maritime, tout comme les enjeux de sûreté et de sécurité dans les champs éoliens. La présentation du retour d’expérience de l’exercice conduit sur la façade Atlantique a permis d’enrichir le débat.

La thématique du secours en mer a également été abordée dans le cadre de l’accidentologie dans la frange côtière (6 milles nautiques) et plus particulièrement dans la bande des 300 mètres. Les données chiffrées et les analyses associées ont pu être croisées entre le Système national d'observation de la sécurité des activités nautiques (SNOSAN), le Samu de coordination médicale maritime Méditerranée (SCMM MED) et l’État-major interministériel de zone (EMIZ) Sud. Des enseignements ont été tirés afin de rendre la chaîne de traitement de l’accidentologie côtière plus efficace et orienter la prochaine campagne de sécurité des loisirs nautiques et de la plaisance. À la suite d’une présentation de l’EMIZ Sud, un temps d’échange a été consacré aux orientations régionales relatives à la sûreté des ports de plaisance, et en particulier à la lutte contre les trafics. En matière de police en mer, le Département de recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) a évoqué les évolutions réglementaires envisagées en matière de police des biens culturels afin de lutter plus efficacement contre le pillage et de renforcer la protection de ce patrimoine précieux.

En fin de conférence, la préfecture maritime a présenté deux dossiers d’actualité sur lesquels travaillent activement ses services. Au printemps prochain, la Conférence des Nations-Unies sur l’océan (UNOC) à Nice constituera un temps fort de l’année 2025. Afin d’assurer le bon déroulement de cet événement à portée internationale, il s’agira pour le préfet maritime de garantir la sûreté et la sécurité en mer en réglementant les usages dans la rade de Nice et en coordonnant un dispositif particulier de sûreté maritime (DPSM) d’ampleur.

Le 26 mars, la préfecture maritime a organisé au large de Menton (06) un exercice ORSEC maritime de crash aérien en mer SAMAR MED 25. Il a été décidé cette année d’inscrire cet exercice annuel dans la phase préparatoire à l’UNOC et d’associer la préfecture des Alpes-Maritimes et la Principauté de Monaco qui sont des partenaires privilégiés lors de l’UNOC.

En conclusion, le préfet maritime a rappelé la nécessité de décloisonner les travaux afin de gagner en cohérence, efficacité et simplification.  Il a fixé les orientations suivantes pour l’année 2025.

Photos Marine nationale.

Étaient présents :

Le procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence,

Les procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Marseille et Toulon,

Le président du tribunal administratif de Toulon,

Les Secrétariats généraux aux affaires régionales (SGAR),

Les Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL),

L’Office français de la biodiversité (OFB),

L’Agence de l’eau Rhône, Méditerranée, Corse (AERMC),

Les Parcs nationaux de Port-Cros et des Calanques.

[1] Marine nationale, Gendarmerie maritime, Gendarmerie nationale, Affaires maritimes, Douane, Sécurité civile, Police aux frontières, Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines, SNSM.