362 Kontrollaktionen im Jahr 2025
Am 9. Februar leiteten der préfet du Var und der procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon die Jahressitzung des Ausschusses.
Anlässlich dieser Plenarsitzung präsentierte der CODAF du Var seine Bilanz für 2025 und seinen Aktionsplan für 2026. 362 Kontrollaktionen wurden im Jahr 2025 koordiniert von zwei oder mehreren Partnern des CODAF durchgeführt. Diese koordinierten Aktionen konzentrierten sich hauptsächlich auf den Bereich des lokalen Einzelhandels (50%), darunter mehrere Friseursalons - Barbershops, Lebensmittelgeschäfte und Imbisse, auf den Bereich HCR (Hotels, Cafés, Restaurants) und die Freilufthotellerie (25%), auf den Bereich des Straßenverkehrs und der VTC (6%), auf den Bereich des Tauchens und des Wassersports (5%), auf den Bereich der Landwirtschaft und des Weinbaus (4%), auf den Bereich der Werkstätten und Autoschrottplätze (3%) sowie auf den Bereich des BTP (3%). Die koordinierten Operationen mobilisieren die Dienste der police nationale, der gendarmerie départementale, der gendarmerie maritime, der police aux frontières, der douanes, der DDFiP (Steuern), der DDETS (Arbeitsinspektion), der DDPP (Wettbewerb, Verbraucherschutz und Betrugsbekämpfung), der DREAL (Transportkontrolle), des SDJES (Jugend und Sport), der URSSAF, der MSA und seit einigen Monaten der Caisse CIBTP.
ZAHLREICHE VERSTÖSSE
En 2025, le CODAF a centralisé 132 procédures pour travail illégal. Celles-ci ont concerné le secteur de la construction (47 % des établissements verbalisés à ce titre). Les procédures de travail dissimulé exploitées par l’URSSAF en 2025 lui ont permis de réclamer auprès des contrevenants un montant de cotisations sociales éludées par la fraude à hauteur de 11,3 M€ (après application des majorations). De même, la MSA a réalisé des redressements de cotisations sociales à hauteur de 697 000€ en 2025 dans le secteur agricole. 11 sanctions administratives de fermeture temporaire pour travail illégal ont été prononcées en 2025 contre 7 en 2024. Les décisions ont visé pour l’essentiel des commerces alimentaires, des établissements de café – restaurant, des barbershops/coiffeurs. La lutte contre la fraude aux prestations sociales (famille, RSA, allocation logement, maladie, retraite, emploi...) a permis aux organismes sociaux de détecter un montant de prestations indues en raison de fraudes à hauteur de 19,5 M€ (16,6 M€ en 2024). La mise à jour de ces fraudes a permis de stopper le versement de prestations indues qui aurait pu perdurer dans le temps. Le préjudice évité est évalué à hauteur de 7,40 M€ en 2025 (5,47 M€ en 2024). Enfin, le CODAF a été marqué ces derniers mois par l’affaire « FORUM INTERIM » qui constitue une affaire de fraude sociale remarquable tant par son volume financier que par le travail de coopération inter-services qu’elle a induit. Le montant de la fraude consistant en un paiement des frais professionnels fictifs exonérés de cotisations sociales à des salariés intérimaires pour compléter leurs salaires a été évalué par l’URSSAF à hauteur de plus de 123 millions d’€.
Foto Philippe OLIVIER.