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Conseil d'État
12 articles

François de Canson warnt vor klimatischen und wirtschaftlichen Herausforderungen
François de Canson wurde am 11. Mai zum Präsidenten des Syndicat des Communes du Littoral Varois gewählt. Er warnt vor Klimarisiken.
Als gewählter Präsident des Syndicat des Communes du Littoral Varois setzt der Vizepräsident der Région den Kurs zum Schutz der Küste vor Klimawandelfolgen.

TOULON: Schiffsverbindung - Die Métropole bekräftigt ihre Autorität und prangert Mängel an
Spannungen zwischen der Métropole TPM und der Firma TLV bezüglich der Schiffsverbindung zu den îles d’Or. Der Vertrag wird bis 2027 verlängert, 570.000 Euro gefordert.
Als Reaktion auf die Stellungnahmen von TLV klärt die Métropole TPM den rechtlichen Rahmen für die îles d’Or und prangert eine Schuld an.

Irréductibles Port-Grimaudois !
À Port-Grimaud, un conflit oppose l'Association Syndicale des Propriétaires à la municipalité. Les résidents défendent leur patrimoine face à la commune devant la justice.
Nous sommes en avril 2024.

Sereine Mauborgne salue la loi sur les harkis
L'Assemblée a adopté la loi de reconnaissance et réparation pour les harkis. La députée Sereine Mauborgne salue cette avancée historique.
Après l'adoption de la loi portant reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les harkis, rapatriés et leurs familles à l'Assemblée…
Enquête publique jusqu'au 28 février
L'enquête publique sur le projet ferroviaire LNPCA se tient du 17 janvier au 28 février. Il vise à désengorger les réseaux de Marseille, Toulon et la Côte d'Azur.
Le Premier ministre a confirmé l’objectif de tenue de l’enquête d’utilité publique sur les phases 1 et 2 du projet LNPCA du 17 janvier au 28 février.

Dommages sans intérêts, les propriétaires des terrains de la Tessonnière crient au préjudice
Inconstructible depuis 1994, la ZAC de la Tessonnière au Rayol-Canadel est à l'abandon. Vingt propriétaires trompés réclament réparation face à un gâchis estimé à 25 millions d'euros.
Depuis plus de trente ans, la ZAC de la Tessonnière suscite des tracas administratifs, des débats politiques et des tollés d’indignation chez certains…

Max Bauer, Secrétaire général adjoint de la Coordination Rurale et Président de l’UNIPHOR, répond…
Max Bauer, dirigeant de la Coordination Rurale, critique les promesses de l'État envers les agriculteurs. Il appelle à une mobilisation générale pour défendre la dignité du monde agricole.

Patrick Martinelli répond aux questions de La Gazette du Var.
Le maire Patrick Martinelli fait le point sur le contournement Nord et la révision du PLU. L'exécutif défend également son bilan en matière d'environnement et de prévention des inondations.
Patrick Martinelli : « Le contournement est indispensable à l’activité économique de la commune »
À quelques semaines des prochaines élections municipales, Patrick Martinelli évoque les grandes thématiques communales et notamment les dossiers du…

Charles Ignatoff, DG de la SAGEM : « Dans l’affaire KAUFMAN et BROAD, le Conseil d’État annule la…
Le Conseil d’État a annulé la concession accordée à Kaufman et Broad à Saint-Tropez. La SAGEM réclame 54 millions d'euros de préjudice.
Une décision définitive ! Selon la plus Haute Cour administrative française, « il résulte de l’instruction que les vices entachant la convention litigieuse,…
Annulation du décret sur la performance énergétique des bâtiments du secteur tertiaire
Le Conseil d'État a annulé le décret du 9 mai 2017 sur la performance énergétique du tertiaire. Il jugeait les délais imposés trop courts pour les entreprises.
Le Conseil d’État annule le décret sur la performance énergétique des bâti ments du secteur tertiaire contesté par le Commerce et l’industrie hôtelière

TICPE, une fiscalité pétrolière à 2 vitesses
L'industrie de la grande plaisance en PACA dénonce une fiscalité et une réglementation défavorables. La concurrence italienne et espagnole capte de plus en plus de yachts.
En Europe, cette disposition pénalise la France.