362 inspection operations in 2025
On February 9, the préfet du Var and the procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon co-chaired the annual plenary meeting of the comité...
On the occasion of this plenary session, the CODAF du Var presented its 2025 assessment and its 2026 action plan. 362 inspection operations were conducted in a coordinated manner by two or more partners of the CODAF in 2025. These coordinated operations were mainly in the local business sector (50%), including several hair salons - barbershops, grocery stores, and snack bars; in the HCR sector (hotels, cafés, restaurants) and outdoor hospitality (25%); in the road transport and VTC sector (6%); in the diving and boating sector (5%); in the agriculture and viticulture sector (4%); in the garage and car scrapyard sector (3%); and in the BTP sector (3%). The coordinated operations mobilize the services of the police nationale, the gendarmerie départementale, the gendarmerie maritime, the police aux frontières, the douanes, the DDFiP (taxes), the DDETS (labor inspection), the DDPP (competition, consumer affairs, and fraud prevention), the DREAL (transport control), the SDJES (youth and sports), the URSSAF, the MSA and, for the past few months, the Caisse CIBTP.
NUMEROUS INFRACTIONS
En 2025, le CODAF a centralisé 132 procédures pour travail illégal. Celles-ci ont concerné le secteur de la construction (47 % des établissements verbalisés à ce titre). Les procédures de travail dissimulé exploitées par l’URSSAF en 2025 lui ont permis de réclamer auprès des contrevenants un montant de cotisations sociales éludées par la fraude à hauteur de 11,3 M€ (après application des majorations). De même, la MSA a réalisé des redressements de cotisations sociales à hauteur de 697 000€ en 2025 dans le secteur agricole. 11 sanctions administratives de fermeture temporaire pour travail illégal ont été prononcées en 2025 contre 7 en 2024. Les décisions ont visé pour l’essentiel des commerces alimentaires, des établissements de café – restaurant, des barbershops/coiffeurs. La lutte contre la fraude aux prestations sociales (famille, RSA, allocation logement, maladie, retraite, emploi...) a permis aux organismes sociaux de détecter un montant de prestations indues en raison de fraudes à hauteur de 19,5 M€ (16,6 M€ en 2024). La mise à jour de ces fraudes a permis de stopper le versement de prestations indues qui aurait pu perdurer dans le temps. Le préjudice évité est évalué à hauteur de 7,40 M€ en 2025 (5,47 M€ en 2024). Enfin, le CODAF a été marqué ces derniers mois par l’affaire « FORUM INTERIM » qui constitue une affaire de fraude sociale remarquable tant par son volume financier que par le travail de coopération inter-services qu’elle a induit. Le montant de la fraude consistant en un paiement des frais professionnels fictifs exonérés de cotisations sociales à des salariés intérimaires pour compléter leurs salaires a été évalué par l’URSSAF à hauteur de plus de 123 millions d’€.
Photo Philippe OLIVIER.