362 operaciones de control en 2025

Con motivo de esta sesión plenaria, el CODAF du Var presentó su balance de 2025 y su plan de acción para 2026. En 2025 se llevaron a cabo 362 operaciones de control de forma coordinada por dos o más socios del CODAF. Estas operaciones coordinadas se centraron principalmente en el sector de los comercios de proximidad (50%), que incluye varias peluquerías - barbershops, tiendas de comestibles y locales de comida rápida; en el sector HCR (hoteles, cafés, restaurantes) y de hostelería al aire libre (25%); en el sector del transporte por carretera y VTC (6%); en el sector del buceo y actividades náuticas (5%); en el sector de la agricultura y la viticultura (4%); en el sector de los talleres y desguaces de automóviles (3%) y en el sector del BTP (3%). Las operaciones coordinadas movilizan a los servicios de la police nationale, de la gendarmerie départementale, de la gendarmerie maritime, de la police aux frontières, de las douanes, de la DDFiP (impuestos), de la DDETS (inspección de trabajo), de la DDPP (competencia, consumo y represión del fraude), de la DREAL (control de transportes), del SDJES (juventud y deportes), de la URSSAF, de la MSA y, desde hace unos meses, de la Caisse CIBTP.

NUMEROSAS INFRACCIONES

En 2025, le CODAF a centralisé 132 procédures pour travail illégal. Celles-ci ont concerné le secteur de la construction (47 % des établissements verbalisés à ce titre). Les procédures de travail dissimulé exploitées par l’URSSAF en 2025 lui ont permis de réclamer auprès des contrevenants un montant de cotisations sociales éludées par la fraude à hauteur de 11,3 M€ (après application des majorations). De même, la MSA a réalisé des redressements de cotisations sociales à hauteur de 697 000€ en 2025 dans le secteur agricole. 11 sanctions administratives de fermeture temporaire pour travail illégal ont été prononcées en 2025 contre 7 en 2024. Les décisions ont visé pour l’essentiel des commerces alimentaires, des établissements de café – restaurant, des barbershops/coiffeurs. La lutte contre la fraude aux prestations sociales (famille, RSA, allocation logement, maladie, retraite, emploi...) a permis aux organismes sociaux de détecter un montant de prestations indues en raison de fraudes à hauteur de 19,5 M€ (16,6 M€ en 2024). La mise à jour de ces fraudes a permis de stopper le versement de prestations indues qui aurait pu perdurer dans le temps. Le préjudice évité est évalué à hauteur de 7,40 M€ en 2025 (5,47 M€ en 2024). Enfin, le CODAF a été marqué ces derniers mois par l’affaire « FORUM INTERIM » qui constitue une affaire de fraude sociale remarquable tant par son volume financier que par le travail de coopération inter-services qu’elle a induit. Le montant de la fraude consistant en un paiement des frais professionnels fictifs exonérés de cotisations sociales à des salariés intérimaires pour compléter leurs salaires a été évalué par l’URSSAF à hauteur de plus de 123 millions d’€.