27/07/2026

Organización

Conseil d'État

12 articles

François de Canson advierte sobre los desafíos climáticos y económicos
La Londe-les-MauresEconomía & Empresas

François de Canson advierte sobre los desafíos climáticos y económicos

François de Canson fue elegido presidente del Syndicat des Communes du Littoral Varois el 11 de mayo. Alerta sobre desafíos climáticos.

Elegido presidente del Syndicat des Communes du Littoral Varois, el vicepresidente de la Région fijó el rumbo para proteger la costa ante los desafíos.

La Redacción
TOULON : Servicio marítimo - La Métropole reafirma su autoridad y señala deficiencias
HyèresPolítica & Instituciones

TOULON : Servicio marítimo - La Métropole reafirma su autoridad y señala deficiencias

Tensión entre la Métropole TPM y la empresa TLV por la línea marítima a las îles d’Or. El contrato se prolonga hasta 2027 y se reclaman 570 000 euros de deuda.

En respuesta a las posturas de la empresa TLV, la Métropole TPM aclara el marco jurídico del servicio a las îles d’Or y denuncia una deuda.

La Redacción
Irréductibles Port-Grimaudois !
GrimaudCultura & Patrimonio

Irréductibles Port-Grimaudois !

À Port-Grimaud, un conflit oppose l'Association Syndicale des Propriétaires à la municipalité. Les résidents défendent leur patrimoine face à la commune devant la justice.

Nous sommes en avril 2024.

La Redacción
Sereine Mauborgne salue la loi sur les harkis
Política & Instituciones

Sereine Mauborgne salue la loi sur les harkis

L'Assemblée a adopté la loi de reconnaissance et réparation pour les harkis. La députée Sereine Mauborgne salue cette avancée historique.

Après l'adoption de la loi portant reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les harkis, rapatriés et leurs familles à l'Assemblée…

La Redacción
ToulonTransportes & Movilidad

Enquête publique jusqu'au 28 février

L'enquête publique sur le projet ferroviaire LNPCA se tient du 17 janvier au 28 février. Il vise à désengorger les réseaux de Marseille, Toulon et la Côte d'Azur.

Le Premier ministre a confirmé l’objectif de tenue de l’enquête d’utilité publique sur les phases 1 et 2 du projet LNPCA du 17 janvier au 28 février.

La Redacción
Dommages sans intérêts, les propriétaires des terrains de la Tessonnière crient au préjudice
Rayol-Canadel-sur-MerMedio ambiente

Dommages sans intérêts, les propriétaires des terrains de la Tessonnière crient au préjudice

Inconstructible depuis 1994, la ZAC de la Tessonnière au Rayol-Canadel est à l'abandon. Vingt propriétaires trompés réclament réparation face à un gâchis estimé à 25 millions d'euros.

Depuis plus de trente ans, la ZAC de la Tessonnière suscite des tracas administratifs, des débats politiques et des tollés d’indignation chez certains…

La Redacción
Max Bauer, Secrétaire général adjoint de la Coordination Rurale et Président de l’UNIPHOR, répond…
Economía & Empresas

Max Bauer, Secrétaire général adjoint de la Coordination Rurale et Président de l’UNIPHOR, répond…

Max Bauer, dirigeant de la Coordination Rurale, critique les promesses de l'État envers les agriculteurs. Il appelle à une mobilisation générale pour défendre la dignité du monde agricole.

La Redacción
Patrick Martinelli répond aux questions de La Gazette du Var.
Pierrefeu-du-VarMedio ambiente

Patrick Martinelli répond aux questions de La Gazette du Var.

Le maire Patrick Martinelli fait le point sur le contournement Nord et la révision du PLU. L'exécutif défend également son bilan en matière d'environnement et de prévention des inondations.

La Redacción
CollobrièresMedio ambiente

Patrick Martinelli : « Le contournement est indispensable à l’activité économique de la commune »

À quelques semaines des prochaines élections municipales, Patrick Martinelli évoque les grandes thématiques communales et notamment les dossiers du…

La Redacción
Charles Ignatoff, DG de la SAGEM : « Dans l’affaire KAUFMAN et BROAD, le Conseil d’État annule la…
Saint-TropezPolítica & Instituciones

Charles Ignatoff, DG de la SAGEM : « Dans l’affaire KAUFMAN et BROAD, le Conseil d’État annule la…

Le Conseil d’État a annulé la concession accordée à Kaufman et Broad à Saint-Tropez. La SAGEM réclame 54 millions d'euros de préjudice.

Une décision définitive ! Selon la plus Haute Cour administrative française, « il résulte de l’instruction que les vices entachant la convention litigieuse,…

La Redacción
Economía & Empresas

Annulation du décret sur la performance énergétique des bâtiments du secteur tertiaire

Le Conseil d'État a annulé le décret du 9 mai 2017 sur la performance énergétique du tertiaire. Il jugeait les délais imposés trop courts pour les entreprises.

Le Conseil d’État annule le décret sur la performance énergétique des bâti­ ments du secteur tertiaire contesté par le Commerce et l’industrie hôtelière

La Redacción
TICPE, une fiscalité pétrolière à 2 vitesses
AntibesEconomía & Empresas

TICPE, une fiscalité pétrolière à 2 vitesses

L'industrie de la grande plaisance en PACA dénonce une fiscalité et une réglementation défavorables. La concurrence italienne et espagnole capte de plus en plus de yachts.

En Europe, cette disposition pénalise la France.

La Redacción