Jean-Louis Masson : « La loi SRU est une loi inepte qu’il faut changer » !

Toutefois, Jean-Louis Masson, maire et ancien député Les Républicains (LR), déplore toujours « l’inadaptabilité de la loi SRU et blâme les effets pernicieux de la loi ELAN ».

Lorsqu’il était parlementaire, Jean-Louis Masson a fait une proposition d’amendement qui aurait permis, si elle avait été votée par l’Assemblée nationale, « une efficacité renforcée grâce à un cadre d’application territorial élargi et à la mutualisation de l’obligation de production qui rend le territoire solidaire ».

Dans ce texte, le logement social devenait « encadré » et sa notion même élargie. Sa proposition tenait compte « de l’identité, des spécificités, des contraintes, de la capacité géographique de chaque territoire, des efforts consentis et des résultats obtenus par chaque commune au regard de l’obligation de production de logements encadrés ».

Mais la majorité présidentielle LREM à l’Assemblée nationale n’a pas voté ce texte ! boule de neige. C’est une réaction nucléaire du social. J’ai écrit que l’augmentation de la TVA sur les opérations de l’aménagement et la baisse de l’APL et donc des loyers ont retiré les moyens de construire aux bailleurs qui n’ont plus de car le manche est trop long. C’est le problème majeur ! La centralisation de l’État ! Depuis une dizaine d’années, nous vivons une centralisation excessive. Imaginez une tête hypertrophiée sur un corps sans muscle. Au final, le Gouvernement retire le pouvoir du peuple.

Quelles sont vos propositions ?

Dans mon projet de loi, il est question d’arrêter de calculer un pourcentage sur la stock de résidences principales existantes, mais par référence au flux de résidences produites lors de l’année n-1. Et, dans le même temps, le taux de production obligatoire de logements encadrés est fixé à 30 %.

Selon vous, que faudrait-il faire ?

Quand une loi est inepte, c’est la loi qu’il faut changer et non les citoyens. On ne peut pas dissoudre le peuple ! Une loi doit être en