Une situation fi nancière saine pour les comptes de TPM

La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé à compter de 2013 la gestion de la Toulon Provence métropole (TPM), intercommunalité de 441 000 habitants. Ce rapport a été réalisé dans le cadre de deux enquêtes menées avec la Cour des comptes respectivement sur les métropoles et sur la politique du logement.

FAIBLE ENDETTEMENT

L’accès à un statut de métropole a représenté un véritable défi pour la communauté Méditerranée d’agglomération de Toulon, qui n’est pas passée par le statut de communauté urbaine. Sinon, la situation financière de la métropole TPM est saine, grâce à des ressources fiscales dynamiques et un faible endettement. Malgré tout, une attention doit être portée sur le budget annexe des transports, qui serait déficitaire sans les subventions du budget principal. Par ailleurs, ce budget annexe bénéficie d’un versement transport majoré, à la charge des entreprises, pour financer une offre de transports en commun. Concernant la politique du logement, TPM compte 13 quartiers prioritaires de la ville (QPV) qui se concentrent sur 4 communes (Toulon, La Seynesur-Mer, Hyères-les-Palmiers et La Garde). Parmi les 12 communes de la métropole, seule la commune de La Garde remplit ses obligations en matière de logement social (28,2 % de logements locatifs sociaux constatés en 2017). Le bilan triennal 2014-2016 a conduit à la prise de quatre arrêtés de carence (Carqueiranne, La Crau, Six-Fours-les-Plages et Le Pradet) pour un montant cumulé de pénalités de 2,8 M€.

RAPPORT D’OBSERVATIONS...