Les autorisations d’urbanisme dématérialisées
Depuis le 1er janvier, les procédures d’urbanisme (démolition, construction ou extension d’une maison, réalisation d’une piscine, ravalement de façades, etc.)…
À NOTER... Cette dématérialisation concerne aussi bien les particuliers que les professionnels qui pourront à la fois déposer les demandes d'autorisation et suivre toutes les étapes de la procédure. La décision finale sera, elle aussi, communiquée par voie électronique.
À partir du 1er janvier, la Ville de Toulon met en place un service en ligne gratuit permettant de procéder, de manière dématérialisée, à toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme. Ce guichet unique, concerne les déclarations préalables de travaux, les permis de construire, d'aménager et de démolir, les certificats d'urbanisme et les déclarations d'intention d'aliéner (DIA).
Il s'adresse aux particuliers comme aux professionnels (constructeurs, architectes, aménageurs, notaires, etc.) qui pourront, non seulement déposer leur dossier mais aussi suivre toutes les étapes de son traitement en temps réel. Autorisation ou refus, c'est par la même voie électronique que la décision finale leur sera communiquée.
Ce guichet unique présente l'avantage d'assurer plus de confort et de sécurité dans les échanges entre l'administration et le demandeur qui recevra immédiatement un accusé de réception et un numéro d'enregistrement après envoi du dossier. Il lui sera ultérieurement possible, tout au long de l'étude, d'adresser des pièces complémentaires si nécessaire. Pour les personnes qui n'ont pas accès à l'outil informatique, les demandes pourront toujours être déposées par voie postale, en courrier recommandé avec accusé de réception.
Comment ça marche ? Depuis le 1er janvier, les demandes d'autorisations d'urbanisme peuvent être déposées sur une plateforme mise à disposition par www. toulon.
fr/urbanisme. • 1ère étape : création d'un compte personnel • 2e étape : description du projet, de sa localisation, des parties prenantes et des informations fiscales • 3e étape : chargement des pièces constitutives du dossier (format PDF uniquement).
Les conditions d'utilisation du service pour la saisine par voie électronique limitent la taille de chaque document à 10 mégaoctets (Mo). Les pièces scannées doivent présenter une résolution supérieure ou égale à 300 dpi • 4e étape : à l'issue de la procédure, deux mails sont envoyés au pétitionnaire, le premier indiquant la prise en compte de la demande, le second une confirmation portant le numéro d'enregistrement de la demande et son délai d'instruction.
À tout moment, il est possible de retourner dans son espace personnel pour savoir où en est l'instruction du dossier. Une plateforme d'Assistance aux Demandes d'Autorisation d'Urbanisme a été mise en place par Service-public pour guider les usagers au plus près de leurs besoins : https://www. service-public. fr/particuliers/vosdroits/R52221.
Photo PRESSE AGENCE.