Jean-Louis Masson, élu président de l’Organisme de Foncier Solidaire Méditerranée
La Caisse des Dépôts et Consignations Habitat, la SAGEM et la Ville de La Garde ont créé un Organisme de Foncier Solidaire intervenant dans la région Sud,…
Le 14 avril dernier a eu lieu à Paris, au siège de l'organisme national CDC Habitat, société de la Caisse des dépôts et consignations, une cérémonie de signatures des statuts et du pacte d'associés de l'OFS Méditerranéenne, en présence de la présidente du Directoire de CDC Habitat, Anne-Sophie Grave, du maire de La Garde, Jean-Louis Masson et du Directeur Général de la SAGEM, Charles IGNATOFF. Du fait de l'association avec la CDC Habitat, l'OFS Méditerranéenne devient l'organisme de foncier solidaire le plus important de la région Sud », s'est félicité Jean-Louis Masson. Au cours de la cérémonie, Anne-Sophie Grave a laissé la présidence de cette filiale de la Caisse des dépôts et consignations à Jean-Louis Masson.
Cette réunion a été suivie d'un Conseil d'administration, au cours duquel Jean-Louis Masson a été élu président du conseil et Charles Ignatoff, Directeur Général. Sont également administrateurs représentant la SAGEM, Claude Nabet et Franck Chouquet.
« Pour CDC Habitat, la création de cet OFS avec la SAGEM est une étape importante pour élargir, avec le Bail Réel Solidaire, l'offre d'accession sociale à la propriété à des accédants aux ressources modestes, sur un territoire où les tensions sur le foncier sont fortes et la demande pour une accession à la propriété abordable importante », a souligné Anne-Sophie Grave, présidente du directoire de CDC Habitat. « Dans un secteur où le mètre carré bâti vaut 4 000€, un jeune couple aux revenus limités pourra l'acquérir à 3 000€ et payera, chaque mois, 2€ de loyer par mètre carré pour le terrain. Cet OFS va permettre au groupe de sociétés de la SAGEM (Blue Archipel avec Riviera Promotion à Nice, Var Project avec le Crédit Agricole Immobilier Promotion à Aix-en-Provence) d'être à la fois à l'initiative d'opérations en Bail Réel Solidaire et l'opérateur réalisant les opérations », a précisé Charles Ignatoff.
Dans une région où le foncier devient inaccessible pour une partie de la population, des opérations en Bail Réel Solidaire est une alternative pour les ménages les plus modestes.
Convaincu de l'avenir de ces opérations, Jean-Louis Masson s'adresse à ses collègues maires : « J'appelle toutes les communes de la région à adhérer à cet OFS. Cela leur permettra d'être membres du Conseil d'administration et de maîtriser les opérations sur leur territoire. Par ailleurs, les logements construits dans le cadre de l'OFS, sont comptés comme du logement social au titre de l'article 55 de la loi SRU ».
À NOTER... QU'EST-CE QU'UN OFS ?
Organisme d'intérêt général, l'OFS a pour objectif de faciliter l'accession à la propriété des ménages aux revenus modestes, grâce à la dissociation du foncier et du bâti. Ainsi, l'OFS achète un terrain à une collectivité ou à un privé et le loue à un opérateur (par exemple la SAGEM). L'opérateur construit les bâtiments et les vend.
Les familles qui achètent payent les murs et louent, sur 99 ans, leur part de terrain.