Organisation
Tribunal administratif de Toulon
3 articles
Pour les déshérités de la Tessonnière, un rêve brisé sur la Côte d'Azur
Le Conseil municipal du Rayol-Canadel a rendu inconstructible le secteur de la Tessonnière. Les 55 propriétaires attaquent cette décision devant le Tribunal Administratif de Toulon.
C’est l’histoire d’une promesse trahie par le temps et la bureaucratie. Pour les 55 propriétaires, le nom de « La Tessonnière » ne sonne plus comme la douce…

Le droit d’amarrage au cœur d’un bras de fer juridique
À Port Grimaud, des propriétaires réclament la reconnaissance d'un droit d'amarrage attaché à leurs logements. Le tribunal de Draguignan a confirmé sa compétence face à l'État.
À Port Grimaud, cité lacustre privée emblématique, les propriétaires de maisons bordant les quais privés se battent pour faire reconnaître leur droit…

La guerre aux trafiquants de drogue est déclarée
Après la saisie de 90 kg de drogue au Val des Rougières, l'État renforce la sécurité. Un arrêté préfectoral ciblant des dealers a été suspendu par la justice.
Le préfet et le procureur de la République sont déterminés à assurer la sécurité des habitants du quartier du Val des Rougières.