362 operazioni di controllo nel 2025
Il 9 febbraio, il préfet du Var e il procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon hanno copresieduto la riunione plenaria annuale.
In occasione di questa sessione plenaria, il CODAF du Var ha presentato il suo bilancio 2025 e il suo piano d'azione 2026. 362 operazioni di controllo sono state condotte in modo coordinato da due o più partner del CODAF nel 2025. Queste operazioni si sono concentrate principalmente nel settore dei negozi di vicinato (50%), tra cui diversi saloni di parrucchiere - barbershop, alimentari, snack bar, nel settore degli HCR (hotel, caffè, ristoranti) e dell'ospitalità all'aria aperta (25%), nel settore dei trasporti stradali e VTC (6%), nel settore della subacquea e della nautica (5%), nel settore dell'agricoltura e della viticoltura (4%), nel settore delle officine e delle autodemolizioni (3%) e nel settore del BTP (3%). Le operazioni coordinate mobilitano i servizi della police nationale, della gendarmerie départementale, della gendarmerie maritime, della police aux frontières, delle douanes, della DDFiP (imposte), della DDETS (ispettorato del lavoro), della DDPP (concorrenza, consumo e repressione frodi), della DREAL (controllo dei trasporti), del SDJES (gioventù e sport), dell'URSSAF, della MSA e, da qualche mese, della Caisse CIBTP.
NUMEROSE INFRAZIONI
En 2025, le CODAF a centralisé 132 procédures pour travail illégal. Celles-ci ont concerné le secteur de la construction (47 % des établissements verbalisés à ce titre). Les procédures de travail dissimulé exploitées par l’URSSAF en 2025 lui ont permis de réclamer auprès des contrevenants un montant de cotisations sociales éludées par la fraude à hauteur de 11,3 M€ (après application des majorations). De même, la MSA a réalisé des redressements de cotisations sociales à hauteur de 697 000€ en 2025 dans le secteur agricole. 11 sanctions administratives de fermeture temporaire pour travail illégal ont été prononcées en 2025 contre 7 en 2024. Les décisions ont visé pour l’essentiel des commerces alimentaires, des établissements de café – restaurant, des barbershops/coiffeurs. La lutte contre la fraude aux prestations sociales (famille, RSA, allocation logement, maladie, retraite, emploi...) a permis aux organismes sociaux de détecter un montant de prestations indues en raison de fraudes à hauteur de 19,5 M€ (16,6 M€ en 2024). La mise à jour de ces fraudes a permis de stopper le versement de prestations indues qui aurait pu perdurer dans le temps. Le préjudice évité est évalué à hauteur de 7,40 M€ en 2025 (5,47 M€ en 2024). Enfin, le CODAF a été marqué ces derniers mois par l’affaire « FORUM INTERIM » qui constitue une affaire de fraude sociale remarquable tant par son volume financier que par le travail de coopération inter-services qu’elle a induit. Le montant de la fraude consistant en un paiement des frais professionnels fictifs exonérés de cotisations sociales à des salariés intérimaires pour compléter leurs salaires a été évalué par l’URSSAF à hauteur de plus de 123 millions d’€.
Foto Philippe OLIVIER.