TICPE, une fiscalité pétrolière à 2 vitesses
En Europe, cette disposition pénalise la France.
La grande plaisance est une filière industrielle et touristique majeure pour la Méditerranée française dans la mesure où 90% des yachts font au moins une escale dans l’un des ports de la Côte d’Azur au cours de leur vie.
Le préjudice qui régnait déjà sur l’industrie de la grande plaisance en France s’est profondément amplifié ces dernières années. Après la taxe sur le charter, étroitement liée à l’exonération sur le TICPE, ce sont maintenant les cotisations sociales (ENIM : régime social des marins en France) qui tirent la filière vers le bas. Les territoires voisins comme l’Italie ou l’Espagne en profitent pour attirer chez eux les bateaux qui ne sont plus tentés de fréquenter le littoral français. La motion de protestation des membres de Riviera Yachting NETWORK vise à alerter les pouvoirs publics sur les risquent encourus par toute l’économie de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Depuis 5 ans, la grande plaisance vit des évolutions réglementaires, sociales et fiscales aux conséquences désastreuses.
L’État français subit les demandes de l’Europe et adapte en permanence sa réglementation, mais il agit sans concertation avec les acteurs de la filière. Il faudrait pourtant interroger les professionnels avant d’imaginer une évolution de la réglementation. En agissant de la sorte, l’Etat lance un message d’instabilité aux armateurs qui provoque de lourdes conséquences sur l’industrie.
Sur la forme, le gouvernement français doit concerter systématiquement et préalablement l’ensemble des professionnels de la grande plaisance. A titre d’exemple, concernant la partie TICPE, lorsque la filière française a obtenu un deuxième moratoire avec un délai supplémentaire d’un an, l’Italie a sorti un texte contradictoire dont l’objectif était d’exonérer de taxes les bateaux battant pavillon tiers, dans la mesure où ils n’étaient pas supposés rester sur leurs côtes. Un autre point d’inquiétude concerne le Décret du 9 mars 2017, qui implique que tous les marins résidents français (c’est-à-dire les Français mais aussi les étrangers qui résident en France) doivent cotiser à l’ENIM. Ce décret entraîne de véritables difficultés. Au port d’Antibes, où les équipages prennent leurs positions avant la saison, il n’y a quasiment plus d’embauche de marins résidents français.
Un recours contre le décret et l’arrêté a été déposé en mai 2017, puis un texte en référé de suspension a été déposé début juin. Une décision émanant du Conseil d’Etat devrait intervenir au cours du mois de juillet, mais le mal a été fait. Les marins français n’auront pas de travail cet été et des chantiers navals comme Compositeworks ou Monaco Marine sont déréférencés. Ainsi, Compositeworks a perdu un bateau de 152m parti se faire réparer en Espagne. Comment expliquer à un armateur qui devra passer plus de 3 mois en France sur un long refit qu’il devra payer 20 à 67 % de charges sociales en France ?
L’impact sur les ports du Var et des Alpes-Maritimes est le même que sur les chantiers navals, avec le constat par les professionnels d’une baisse de l’activité pouvant aller jusqu’à 50%. L’industrie est touchée dans sa globalité car les propriétaires ainsi que les équipages dépensent et consomment français quand ils sont dans un port ou dans un chantier. Quand l’industrie de la grande plaisance perd des bateaux, ce n’est pas simplement le chiffre d’affaires d’une entreprise qui est impacté mais les retombées économiques de l’ensemble de la chaîne. La partie TVA n’est pas réglée à ce jour, il reste une longue liste de questions restées sans réponses, c’est pourquoi des armateurs anglo-saxons passent leur route et partent vers d’autres ports car il y a trop d’incertitudes en France.
L’industrie de la grande plaisance est un domaine d’exception qui, au-delà des retombées sur l’industrie maritime, génère des retombées majeures sur le tourisme et l’économie générale de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la Corse. Il faut prendre conscience des dangers qui pèsent sur cette activité de première importance pour nos territoires.