15 milliards d’€ pour les forces de sécurité intérieure
Jean-Louis Masson a cosigné une proposition de loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure. Pour le parlementaire, « il faut…

Depuis plusieurs années, les forces de l'ordre sont soumises à une pression opérationnelle inédite, sous l'effet d'une menace terroriste maximale et durable, d'une pression migratoire forte, de la radicalisation de la contestation sociale et de façon générale de l'augmentation des violences. MEILLEURES CONDITIONS DE TRAVAIL L'ensemble des forces de sécurité est ainsi pleinement mobilisé pour assurer la sécurité de nos concitoyens dans un contexte qui conduit à solliciter de leur part d'importants efforts et des prises de risque accrues. La Nation doit leur rendre hommage pour leur engagement, leur détermination et leur professionnalisme au service de la protection des Français mais elle doit aussi leur assurer des conditions satisfaisantes pour exercer leurs missions.

Or, non seulement les moyens budgétaires dont ils disposent sont devenus largement insuffisants mais leurs conditions de travail se sont considérablement dégradées. L'objectif de la proposition de loi est de réarmer l'État en renforçant significativement les moyens budgétaires dédiés aux forces de l'ordre ; améliorant leurs conditions de travail et en renforçant les outils juridiques destinés à les protéger ; augmentant les prérogatives des policiers municipaux.
Les forces de sécurité intérieure ont besoin de moyens budgétaires nouveaux. Dans le contexte actuel, la part des budgets rapportés au produit intérieur brut (PIB) qui sont consacrés aux missions régaliennes de l'État (sécurité intérieur, justice, défense) est trop faible. En 1965, en incluant la défense, les dépenses régaliennes représentaient 6,5 % du PIB.
Elles sont passées à 4,5 % en 1990 et à 3,15 % en 2018 (Loi de finances 2019, y compris CAS pension). Plus spécifiquement, les sécurités (police nationale, gendarmerie, sécurité civile et sécurité routière) totalisent 0,85 % du PIB en 2018, selon les chiffres du budget de l'État. Ainsi, pour 1 000 € de dépenses publiques, l'État mobilise actuellement à peine 25 € pour la sécurité.
RÉARMEMENT DES FORCES DE SÉCURITÉ La Nation doit décider de consacrer les moyens nécessaires à ces priorités, en se fixant l'objectif d'atteindre 1 % du PIB pour les sécurités d'ici 2025, un premier palier à 0,95 % étant réaliste à échéance 2022. Dans l'ensemble, la proposition de loi de programmation prévoit que la dotation supplémentaire s'élèvera à plus de 15 milliards d'€ sur six ans, soit 2,5 milliards d'€ par an. Les crédits inscrits au titre de la police nationale et de la gendarmerie visent à engager la mobilisation de moyens exceptionnels en matière d'équipement et d'immobilier, pour faire face à une situation de véritable paupérisation des moyens.
Ils consistent à combler le retard pris qui avaient cessé de constituer une priorité budgétaire ces dernières années, au risque de fragiliser la capacité opérationnelle des forces de sécurité intérieure.
S'agissant des équipements et des moyens d'investigation, les progrès technologiques constatés et l'adaptation rapide de la délinquance à ces nouveaux outils d'enquête doivent imposer un rythme d'investissement renforcé. Les policiers et les gendarmes disposeront ainsi de 1,8 milliard d'€ entre 2020 et 2025 pour préparer le futur autour de matériels informatiques, d'équipements d'intervention et de moyens d'investigation modernes.